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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
662b43a9fe25450008314768
25 avril 2024
Représentés par Me Samia AGGAR, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Monsieur [C] [F] né le 22 Octobre 1966 de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sandrine MILHAUD
Pôle 4 - Chambre 6
6162987b201c88caf8c4e245
17 mai 2013
et tous représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Clément MICHAU
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f58
17 février 2006
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000448 ayant pour avocat Me DEHILES au barreau de PARIS INTIMEE 3/ Monsieur Michel Z... ci-devant 23 rue Michal
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
30900 NIMES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Nathalie X... épouse Y... ... 30540 MILHAUD
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
de façon tronquée par l'appelant, qui exerce des fonctions de gardien au sein de l'équipe des gardiens du bassin Ouest des équipements communaux, qui comporte principalement les équipements sportifs Michaux
1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c95
15 avril 2025
Si le moteur n'avait pas correspondu au moteur objet du litige, il est clair que les techniciens NISSAN ne seraient pas intervenus dans le cadre des opérations d'expertise - le cabinet MILHAL, qui avait
Pôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
Maître Milhac, nouvel avocat choisi en 2016 par M.[H] après que ce dernier a dessaisi Maître [O] de ses affaires, atteste de l'opposition de M.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376a
11 janvier 2023
ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : [V] [Z] née le 05 Octobre 1955 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48bd551627057d32deb0
12 mai 2022
Marie-José GONZALES substituant Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES Madame [C] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Lise DOMET substituant Me Sandrine MILHAUD
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur SABRON, Conseiller, en application des
6253c8e9bd3db21cbdd86a0a
23 juin 2003
Michale G..., ne possède ni le diplôme de joaillier,ni celui de gemmologiste ; -les termes qualifiant le prix de vente du produit, en l'espèce, lors de la première campagne publicitaire de février 2000
Pôle 1 - Chambre 3
61609217db7ff645d8566563
14 octobre 2014
ET APPELANTE INCIDENTE Madame [M] [O] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Sandrine MILHAUD
61609a4054c6ec55cf7100dd
14 avril 2014
avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sofia SOULA-MICHAL
6253ccbdbd3db21cbdd911ef
26 février 2014
MILHET, président de chambre A. BEAUCLAIR, conseiller P. CRABOL, conseiller, J.- M. BAISSUS, conseiller qui en ont délibéré. Greffier : G.
6968fc8bcdc6046d47677209
14 janvier 2026
AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [O] [U] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL
6253c8dcbd3db21cbdd86748
16 décembre 2002
assisté de la SCP SEGUY - BOURDIOL, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Juin 2002, devant Alain MILHET
6253c9fabd3db21cbdd89b65
28 mars 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. A...A. Z...
Avis
CADA:20163596
22 septembre 2016
présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne à sa demande de communication des documents suivants, détenus par les Archives départementales de la Haute-Vienne, relatifs à la résistance et à la milice
Chambre commerciale
627b55bc76c5d9057df800ee
10 mai 2022
Représentée par Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER,avocat postulant et par Me Emmanuelle MILLIAT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9e2739327dc4feb37f
11 septembre 2020
] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] [Adresse 5] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL
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