nom et de la qualité de la personne signataire, le défaut de pouvoir éventuel d'un agent d'une caisse ne constitue qu'une cause de nullité relative, qui ne peut donc être soulevée que par la personne lésée

société SPIE TRINDEL ; - donner acte à la société SPIE TRINDEL du fait qu'elle s'en rapporte à justice sur le bien fondé dudit contredit ; - lui donner acte également de ce qu'elle n'est que seule lésée

De cette union, sont issus trois enfants : - Leslie, née le 20 ao t 1983. - Marie, née xxxxxxxxxxxxxxxx. - Laurent, né le 6 mai 1988.

- le soit transmis du 10 juin 1997 du Procureur de la République de Créteil chargeant d'enquêter la Gendarmerie territorialement compétente, - le procès-verbal d'audition du 10 août 1997 de Danièle LESUR

, section D ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE V S D 6, rue Daru 75008 PARIS APPELANTE représentée par Maître OLIVIER avocat au barreau de Nanterre 2°) Madame Leslie

. : 04/05200 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... 3, rue Aimée Boussange 69004 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Leslie EVANS, avocat au barreau

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE LEJABY Avenue du Loup Pendu 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Leslie

DÉCISION : FAITS ET PROCEDURE : Le 20 septembre 2007, les gendarmes de LESCAR sont appelés sur les lieux d'un accident de la route, rue de la Poste à DENGUIN (64).

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP OLIVIER DENIS Sous l'administration de Me LESNE et de Me COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre

Elles ajoutent que madame Z... n'a en aucun cas été lésée.

de DIJON, vestiaire : 24 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

[E] [K] fait valoir qu'il devait faire intervenir l'héritière réservataire lésée à l'acte de donation, et a manqué à ses obligations de ce chef et notamment à ses obligations d'assurer l'efficacité et

fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée

Huissiers de Justice n'ont relevé appel du jugement ; que la décision de relaxe est donc définitive ; que l'article 37 alinéa 4 de l'ordonnance du 28 juin 1945 permet à la partie qui se prétend lésée

C..., né le 1er juillet 2000 ; + Leslie-Mary X... D..., née le 9 décembre 2002 ; + Yanis X... E..., né le 23 août 2006 ; + Cassandra X... Z..., née le 26 mai 2009.

Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2020, À cette date, le prononcé de la décision a été prorogé à ce jour

de MONTPELLIER Représentée par Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS EUREST SPORTS ET LOISIRS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me GARREAU LESPES

France et la Suisse, ' en vertu des dispositions de l'article 72 alinéa 3 de la loi fédérale suisse du 6 octobre 2000 le délai de prescription applicable à son action est celui applicable à la personne lésée