Elle verse aux débats une attestation d'imputabilité aux termes de laquelle seules les prestations liées à l'accident en cause ont été retenues.

APPELANT Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline Collette, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué

La prétention incidente de la sci des Lices sera rejetée. 3) Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant, la sci des Lices supportera les dépens de l'incident.

C/ Société PRIVATE ESTATE LIFE, SA ...

DU 30/04/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOE Jugement (N° 22/03502) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

LE NUMÉRO RG n° 26/00753 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

LE NUMÉRO RG n° 26/00735 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7AK Ordonnance de référé (N° 24/01361) rendue le 26 novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille

Le même jour, le tribunal de commerce de Lille a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Par un acte du 6 octobre 2023, le liquidateur a assigné M.

SHERWOOD représentée par Me Gérald HEDOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérald HEDOIRE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception

La société Inora Life a interjeté appel de cette décision.

jugement du 26 octobre 2015, rendu par le tribunal d'instance de LILLE.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le

La société Caractère a alors assigné la société Ankersmit France devant le tribunal de commerce de Lille Métropole aux fins de voir celle-ci notamment réparer le préjudice subi.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement d'un crédit de

ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me BOUCHET, avocat au Barreau de NANTES substitué par Me GUERIN du Barreau de LILLE

SCI DU 301 RUE DE LILLE ayant son siège social 301 rue de Lille 59223 RONCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Gérard X...