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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
63c104eebf9fd47c90a134e8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans le projet, il s'agissait de mettre en 'uvre ces matériaux, en couches compactées constituant à la fois la sous-couche de fondation de la dalle du bâtiment et le massif drainant du bassin de rétention
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant de l'état mécanique du véhicule au jour de la vente, ainsi que son état physique, notamment au regard des désordres évoqués, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Enfin, en ce qui concerne l'enchérissement des travaux portant sur le site M18 à Saint-Joseph, à la suite de la découverte d'importants massifs réalisés en pierres maçonnées et en béton cyclopéen, ainsi
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'amiante (ACAATA) pour la période 1916-1994'; des matériaux contenant de l'amiante étaient utilisés de manière significative sur ce site'; les attestations de ses deux collègues établissent une exposition massive
Source officielle2ème chambre sociale
65aa2349a34ad100085818d5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il indique que la société EDF faisait une utilisation massive et constante de produits amiantés, se référant en cela à plusieurs rapports médicaux et comptes rendus de CHSCT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fe20f6ce2612f16e55c4d04
15 décembre 2020
15 décembre 2020
européen et du Conseil, du 8'juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain définit la substance active comme 'toute substance ou tout mélange
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96880
16 décembre 2015
16 décembre 2015
mandant et doit être en mesure de faire la preuve de sa réception et de celui de sa transmission auprès de l'intermédiaire ; 'un extrait de la circulaire de la direction centrale des marchés MATIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672511
1 avril 2015
1 avril 2015
ayant pu provoquer une exposition de ses salariés à l'amiante, que la présence de ce produit a été détectée dès 1987 au sein de l'atelier H40 de l'unité 4 (Département de Construction et de Ventes Mécaniques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mutation inverse bactérienne réalisée suivant la ligne directrice de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n° 471, et d'un test in vitro de micronoyau sur cellules de mammifères
Source officielleChambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H] de la SELARL A.Ct.E a constaté : à l'intérieur de la pièce qu'il nomme 'le cellier' et qui correspond à la buanderie, une 'humidité massive' sur la plaque de plâtre sous l'évier à la jonction de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
salades de fruits, salades de légumes, en classe 30 : farine et préparations faites de céréales, pain, pain d'épices, pâtes à gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 515-44 du code de l'environnement ; l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea5d
23 juin 2016
23 juin 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 janvier 2016 *** FAITS ET PROCEDURE La société Assistance en papeterie et robinetterie (Asparo), créée en 1988, a pour activité l'exécution de travaux de mécanique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : () 12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : () b) La délibération favorable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
immédiatement voisins d'Aubigeon et des Pelures Blanches, cette disposition entrainant, au regard de la prise de vent, une perte d'énergie productible par effet de sillage, une crainte pour l'intégrité mécanique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B a conservé des douleurs mécaniques et inflammatoires plantaires invalidantes du pied droit, majorées par un retentissement psychologique. 2. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article L. 515-46 du code de l'environnement : " L'exploitant d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société
Source officiellePage 31 sur 38