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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b16
3 novembre 2000
X..., décédée à BEZONS (Val d'Oise), le 15 octobre 1977 ; par ordonnance du 8 mars 2000, le juge a rejeté cette requête au visa de l'article L;106 du livre de procédures fiscales.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 4 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS les chalets, représentée par Me Sevino, conclut au rejet de la requête et à
16e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040680
20 avril 2023
La clôture de l'instruction, en dépit de l'erreur matérielle concernant sa date qui figure sur l'ordonnance de clôture, a été ordonnée le 7 mars 2023, avec fixation de la date des plaidoiries au 16 mars
6253c863bd3db21cbdd8525d
15 mars 2001
DEBATS : En chambre du Conseil du 25 Janvier 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Mars 2001, successivement prorogée au 15 Mars 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en
6253c8a1bd3db21cbdd85d09
14 janvier 2002
à l'issue des débats. * * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Monsieur Cyprien X... est mort le 2 mai 1956.
Pôle 1 - Chambre 3
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1 mars 2016
Par ordonnance du 19 mars 2015, le même juge des référés a rejeté comme irrecevable la demande de M.
4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
Une décision tacite autorisant ce transfert est née le 5 octobre 2021 du silence gardé par le maire de Saint-Pargoire sur cette demande.
6253cd50bd3db21cbdd92e95
10 février 2016
PROCÉDURE Mme Marie Jeanne Y...et M. Philippe X... se sont mariés le 4 juin 1988 à Ajaccio, suivant contrat reçu par Me A....
Chambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b66
18 mai 2022
Aux termes de ses écritures du 10 mars 2022, Mme [V] [Y] demande à la cour de : - débouter la société [4] de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement attaqué ; Y ajoutant
628732bcc1d4e9057d612b74
Aux termes de ses écritures du 10 mars 2022, Mme [J] demande à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement attaqué ;
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 (no, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10257 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 06 mai
3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
Par un jugement n° 2104758 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
6253c8bcbd3db21cbdd861bb
23 mai 2002
Mme Z... a refusé cette modification et, le 27 avril 2000 a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 2 mai, accompagné d'une mise à pied conservatoire.
6ème Chambre
DCA_18PA00786_20230919
19 septembre 2023
nouvelles fonctions le 2 mai 2023.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020
62e8be7f4f6d33e2e97f099c
22 juillet 2022
Il est constant par ailleurs que l'employeur ne peut pas modifier la durée du travail mentionnée au contrat.
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
Par un arrêté du 5 mai 2021, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616290d2e498f0b428bb8364
30 mai 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2013 après prorogation du délibéré en date du 14 Mai 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame
2ème Chambre
DCA_20VE02469_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Immo Loi a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le maire de
Chambre 1-9
6970e7e1cdc6046d471f9075
20 janvier 2026
[X] [V], Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par la SAS le 29 mai 2025, Vu la requête en incident déposée par M.
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
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