Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

PARIBAS a exécuté pendant la même période cinq ordres de virements dénués de toute signature du gérant de la S.A.R.L.

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 26 Mai 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 24 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN

Jean-Claude X..., un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97). L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon.

Fort-de-France en date du 01 Février 2011, enregistré sous le no 09/894 APPELANTE : LA SIMAR Quartier Petit Paradis BP 72274 97233 SCHOELCHER représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE

LA COUR Jean-Pierre Y... et Chantal X... se sont mariés le 25 avril 1981 à Sevran (Seine Saint Denis) et un enfant, Nicolas, est né de leur union le 9 mai 1985.

Le 14 octobre 2011, par courrier remis en mains propres, la SETRAM a adressé un premier avertissement à M.

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

En effet, la chaussée était humide et une nappe de brouillard particulièrement dense était en place sur les lieux de l'accident.

ENTREPRISES pour le recouvrement intégral ou même partiel mais conséquent de sa créance puisque cette saisie porte sur des sommes nettement inférieures et provoquera la mise en oeuvre par le prêteur de deniers

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Gaetan BALESTRA du cabinet BALESTRA GUIDI DONATO MARTINAGE

Denis Y... né le 25 Septembre 1962 à PARIS ... 91200 ATHIS MONS assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Compagnie d'assurances ALLIANZ I. A. R.

Eric RAVENET substitut général près la cour d'appel de BASSE-TERRE, présent aux débats PERSONNE FAISANT L'OBJET DE SOINS Monsieur Jean-Denis X...

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

greffe : ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE Rue Marcel Brunet - 23014 GUERET CEDEX représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marine

OFFRODS CHARTER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2013F03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Martine

Représenté et assisté sur l'audience par Me André CATTAN de la SELEURL ANDRE CATTAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1024 Monsieur Martin Y... demeurant...

Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SOCIÉTÉ LOC'HOTEL [...] [...]