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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecae

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28e

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Quant au ravalement du pavillon de Jean-Claude A... et à la " haie vive avec claire-voie " Le Maire de COLLEVILLE MONTGOMERY a attesté, le 20 juin 2003, que " dans le cadre des dispositions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917beb

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb8

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Le divorce des époux Y... a été prononcé le 9 mars 2006 par le juge aux affaires familiales de Lyon (Rhône).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afd

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Robert Pierre Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9b

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02134_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A de se marier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d470

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcad

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Marc Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02862_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

du 1er au 28 février 2021, du 1er mars au 31 mai 2021 et du 1er juin au 31 juillet 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56f8361df277dc59925

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226508cdc6046d47396373

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

suivant assignation en date du 26 février 2026, à : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre RAVAUT

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CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f683

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [P] [T] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Inès PINNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb32f5e2fbe7c90043847

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par lettre du 17 mars 2017, le conseil de la société Cofidim a confirmé à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ... demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91962

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

RAVALEMENT ...

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b5

Appel

8 février 2005

8 février 2005

barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/006710 du 05/06/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Soraya Y... épouse X... 9 avenue Marc

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, les sociétés Ravalement 2000 et Socotec construction à lui verser une somme de 1 100 euros toutes taxes comprises au titre du désordre n° 5A, et enfin, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc727

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[W] [R] né le 08 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

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CA

4ème Chambre

697329e1cdc6046d4764e0fe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

installer un échafaudage sur une emprise de 1,50 m de large, le long de la façade de la construction donnant côté jardin de la copropriété pour une durée de 15 jours, afin de réaliser les travaux de ravalement

Source officielle