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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
65a237b67ca18b0008e57fc9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DEMANDEUR S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maxime
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034e205cd4ce90cb25ce054
8 septembre 2016
8 septembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c557
22 mai 2008
22 mai 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 MAI 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926df
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6868b36c75a2d196dbc190bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Juillet 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b368968c0355000835f511
25 janvier 2024
25 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03700
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61634d031c666ce2d9a48e0e
6 mai 2011
6 mai 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 MAI 2011 (n°136, 10 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c5b05cdc6046d4738f59e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
651fa599c601f0831899185e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6711fad87603bf88a188492f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00343
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e4c7c3ffdb9560b08df
10 juillet 2025
10 juillet 2025
) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, conseiller de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez, greffier, Par jugement du 5 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris a : Débouté la société My
Source officielleRéférés
65a0ebc25bbe450008b2ce30
11 janvier 2024
11 janvier 2024
droits de la société CONSEIL EXPERTISE AUDIT dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Maxime
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a30bfda47c90076083
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRéférés
èmeChambre commerciale S.A.S. ZENIUMc/S.A
64a7b07b3bcaf505db6967cb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ZENIUM [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE EN REFERE ET : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a769ecdc6046d47750596
28 mai 2026
28 mai 2026
Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE SA Créatis prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e20310
12 février 2021
12 février 2021
APPELANT Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
6 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 14 Juin 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00160 Décision
Source officielle4e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d47
13 avril 2015
13 avril 2015
[L] à la date du 31 décembre 2010 en page 22 de son rapport soit 133.637,58 euros, - plus : fermages des terres 2006 et 2007 payés par elle, mais non comptabilisés par Monsieur [L] : 1.548,50 euros ;
Source officiellePage 31 sur 68