ARRET DU 09 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Alex X... ... 69008 LYON représenté par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON Madame Mina

La commission note que, suite à la nationalisation des Houillères en 1946 et à la création des Charbonnages de France, les dossiers des personnels des mines sont devenus des archives publiques, soumises

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Chambre Sociale-Section 3 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard Voltaire 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR, avocat au barreau de PARIS Madame Thi Minh

Jean-Albert X... a été victime d'un accident du travail, le 10 mars 1983, et a touché des indemnités journalières de sa caisse d'assurance maladie, l'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERS DE

Route de l'Arbresle 69380 CHESSY LES MINES Représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour Assisté de Me SEON, avocat Madame Géraldine Z...

de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire du lot n° 5 concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de travaux de requalification sur le site dit « Ancien carreau de la Mine

et autres), les collectivités territoriales et autres organismes (Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises, et autres) dans le cadre du dossier relatif au permis exclusif de recherche de mines

; Prononcé la résolution de la vente du véhicule de marque Mini ; Condamné Mme [S] [B] à payer à Mme [C] [V] au titre de restitution du prix de vente la somme de 5 250 euros avec intérêts de droit à

X... ont accueilli à leur domicile, le x xxxxxxxx, le mineur TRAN VIET DUNG, né à HO CHI MINH VILLE (VIETNAM) le 25 septembre 1998.

X... ont accueilli à leur domicile, le 5 mai 1999, le mineur TRAN VIET DUNG, né à HO CHI MINH VILLE (VIETNAM) le 25 septembre 1998.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/058575 du 07/01/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

travail dissimulé par jugement du 8 décembre 2004 du Tribunal correctionnel de Besançon à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et de 10.000 € d'amende, cette prévention correspondant à la minoration

administratif de Nice d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a retiré l'autorisation d'activité partielle pour les agents de la régie du marché d'intérêt national (MIN

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 15 Janvier 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Janvier 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE