reproduire en lettres et en chiffres la somme dont il s'agit, cet acte ne visant pas la SAS Haurrentzat alors que le consentement de [A] [X], signataire de cet acte, été vicié suite à une contrainte morale

Sur le harcèlement moral : En application des articles L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [N] sollicite une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M.

[F] a subi des agissements de harcèlement moral, sauf à juger qu'il s'agissait de discrimination en raison de son état de santé, - Dire qu'en tout état de cause, M.

intérêts pour harcèlement moral. 

[K] [F], - rejeté ses demandes de dommages-intérêts tant au titre de son préjudice financier qu'au titre de son préjudice moral, - condamné M.

Sur la demande en dommages et intérêts pour harcèlement moral En droit, aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral

M. et Mme [U] font valoir que le préjudice moral n'est pas démontré.

[N] [P] de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral ; - d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

euros par jour de retard, 8 jours à compter de la signification du jugement, à demander aux banques CIC et Bunq les informations qu'elles détiennent permettant d'identifier la personne physique ou morale

[M] [R] et Mme [J] [G] épouse [R] la somme de 2.000 euros au titre de leur préjudice moral ; - condamné la société Cofidis à verser à M.

[M] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que pour le préjudice moral lié à la perte de chance d'une majoration de sa retraite. 2.

L'étranger a déclaré : je vis actuellement une situation difficile sur le plan moral. J'ai toujours coopéré. Je souhaiterais regagner ma dignité.

de chacun des parents du défunt, * fixé à 10 000 euros la réparation du préjudice moral de chacune des grands-mères de M.

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

violation de la clause de non concurrence et obtenir leur condamnation au paiement d'une somme de 764 688 € 68 en réparation de leur préjudice financier, outre 100 000 € en réparation de leur préjudice moral

Sur le préjudice moral distinct M. [M] sollicite au titre du préjudice moral distinct la somme de 2 043,46 euros de dommages et intérêts.