Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

et des Sociétés de PARIS sous le numéro 348 991 555 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Muriel

Les débats ont eu lieu à l'audience du 2 février 2023.

Concernant les fissures affectant les murs d'enceinte, le tribunal a jugé que l'entreprise [A] devait être mise hors de cause, M.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a été

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.

Sur ce, l'expert judiciaire a précisément décrit, suite à l'examen auquel il a procédé de M.

Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseiller Madame Nathalie

Greffier, lors des débats : M.

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller qui en ont délibéré.

[V] sont écartées des débats.

: B0024 SAS SOPREMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me [P] CADIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 CAISSE ASSURANCE MUTUELLE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ZOTTA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

En outre, Monsieur [E] est débiteur de plusieurs crédits à la consommation.

SUN FACADES SA [Adresse 21] S.A.R.L. 2H+G ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SMABTP S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYA auquel est joint le N° RG 25/5408 APPELANTES dans n° 25/4373: MUTUELLE

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

ACOBAT Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour