Le tableau n° 66 des maladies professionnelles ne vise pas des travaux exposant aux poussières de laine de roche.

Nathalie Gilberte Z... épouse A...

copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située entre le point « 45.434320, 4.341058 » et le point « 45.433043, 4.350453 » sur le territoire de la commune de Roche-La-Molière

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de La Roche-sur-Yon

Y... ou Nathalie X... selon qu'ils sont produits par l'un ou l'autre. L'existence de relations privilégiées entre le gérant, P.

DE LA VENDEE (APECAV) prise en la personne de son Président en exercice ou de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège BP 59 L'Aubépine Route de Mouilleron 85002 LA ROCHE

MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non

BOTAN Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Nathan DJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour :

Si ce n'est l'attestation de son époux, Mme Nathalie Y...ne produit aucune pièce à l'appui des griefs qu'elle invoque à l'encontre de son employeur.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Pascal X... et madame Nathalie Y...

Madame [H] [K] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 22] assistée de Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame

[X] [C] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Pauline MASSEBOEUF substituant Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON (toque 713) M.

[V] [U], agissant en qualité d'ayants droits de leur époux et père ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de la Roche-Sur-Yon d'une contestation de cette décision.

La société Ecole des Roches s'oppose à l'analyse du salarié aux motifs que M.

[O] était 'représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nathalie ANGUE, avocat au barreau de ROUEN', alors que c'est Me Anaëlle Languil qui a

(21000) Chez Madame Christelle Z... ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie

Mademoiselle Nathalie Y... et Monsieur Christophe X... ont relevé appel du jugement.

NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H/24 C/ S.A.R.L.