Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 4 Janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT

APPELANTS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'ensemble immobilier [Adresse 12] représenté par son Syndic en exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET [N], à l'enseigne CABINET [N] ' FONCIÈRE NIÇOISE

illégitime le licenciement, sauf à porter l'indemnisation à 9 315,78 euros ; L'infirme pour le surplus, Et, statuant à nouveau : Condamne la Société Nouvelle des transports de l'agglomération niçoise

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

G... niait toute participation dans les faits de 2005, affirmant qu'il n'avait pas vu Christelle Z... depuis 10 ou 15 ans.

Consécutivement à cet entretien, la société SCAA notifiait à Mr X... une lettre valant mutation disciplinaire à l'établissement qu'elle exploitait à NIORT, en qualité de chef de Service après vente.

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RENVOI DE CASSATION FV / IM ARRET N 279 AFFAIRE N : 06 / 01925 Jugement du 25 Mars 2002 Tribunal de Grande Instance de NIORT no d'inscription au RG de première

FILIA-MAIF, suite à une fusion-absorption, dont le siège social est situé NIORT 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro : 341 67 2 6 81 représentée par

05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01972 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHD Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 juin 2025 rendue par le Président du TJ de NIORT

93 Rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE **************** Mademoiselle Delphine X... ... 79000 NIORT

SOCIETE CALBERSON AUTUN ayant son siège : 7/ 9 allée de l'Europe-92615 CLICHY LA GARENNE représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536, assistée de Me Jean-Loup NITOT

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2018 rendu par le Tribunal de Grande Instance de NIORT

EXPRO, JCP de NIORT.

Le garage Nouveaux garages nîmois a préconisé le remplacement du moteur électrique traction et a émis le 2 novembre 2021 un devis de réparation d'un montant de 2 177.52 euros TTC incluant une participation

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMEE SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU PERREUX [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE N° SIRET : 412 460 735 représentée par Me Marie-estelle NIVOIT

INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Sabine NIVOIT

plaidant UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST N° SIRET : 775 671 878 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Sabine NIVOIT