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1 400 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc3

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Guy Y..., ou par la suite, avant de former une demande reconventionnelle en divorce en ce sens dans le cadre de la présente procédure, qui ne signifie nullement que Marie-Thérèse X... avait ou ait pardonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Pardon 69814 TASSIN CEDEX représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me DE TASSIGNY, avocats au barreau de PAU, COMPAGNIE D'ASSURANCES-MMA- direction centrale AIS division

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0de

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

PARIS NORD agissant en la personne de son représentant légal 8 Boulevard Georges Clémenceau BP 312 92401 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me CALVO-PARDO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d432

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de la SELARL PARDO-BOULANGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Etienne Y... ... 12850 ONET LE CHATEAU représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00803_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00356_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00891_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 8 août 2025 mais non communiquées, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01960_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00826_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03859_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2413250/9 du 9 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04090_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02367_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

C B, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa

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CA

Avis

CADA:20154704

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

par le service de la police municipale présentées sous forme de tableau avec mention des surfaces et du prix ou de la redevance relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86374

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit

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CA

Chambre pôle social

6a19209acdc6046d4752b1d5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils ont également formulé une demande de parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21e5cdc6046d47e14b0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] a également acquis 30 000 actions de la société Hôtelière Valorisation Hygie, devenue Financière Paradou I, pour un montant de 30 000 euros, outre 1 500 euros de frais d'entrée.

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CA

ETRANGERS

69df1d44cdc6046d474766f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

TOULOUSE, A l'audience publique du 13 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [C] [G] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

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CA

Première Présidence

6630898403169600084135d4

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [S] [T] Née le 1er juillet 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Aline GREZE-PAILLON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87040

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

TRUCK CORPORATION - Société ASTRUCK RENTING AND CO - Société FORTIS CORPORATE INSURANCE venant aux droits de la Sté AG 1824 - Société NV MALFROOT TRUCKS - Société ARTESIA LEASING RENTING - Société PACTON

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