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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc3
10 octobre 2007
Guy Y..., ou par la suite, avant de former une demande reconventionnelle en divorce en ce sens dans le cadre de la présente procédure, qui ne signifie nullement que Marie-Thérèse X... avait ou ait pardonné
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1
6 novembre 2012
Pardon 69814 TASSIN CEDEX représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me DE TASSIGNY, avocats au barreau de PAU, COMPAGNIE D'ASSURANCES-MMA- direction centrale AIS division
6253ca72bd3db21cbdd8b0de
16 novembre 2007
PARIS NORD agissant en la personne de son représentant légal 8 Boulevard Georges Clémenceau BP 312 92401 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me CALVO-PARDO
6253cb4bbd3db21cbdd8d432
16 novembre 2010
CHATEAU, avoués à la Cour assisté de la SELARL PARDO-BOULANGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Etienne Y... ... 12850 ONET LE CHATEAU représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué
3ème chambre
DCA_22PA04624_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
1ère Chambre
DCA_22VE00803_20230220
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
5ème Chambre
DCA_25PA00356_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août
8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 8 août 2025 mais non communiquées, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo,
DCA_25PA01960_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du
Juge des référés
ORCA_25PA00826_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
ORCA_25PA03859_20250923
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2413250/9 du 9 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
ORCA_25PA04090_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02367_20240228
28 février 2024
C B, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa
Avis
CADA:20154704
5 novembre 2015
par le service de la police municipale présentées sous forme de tableau avec mention des surfaces et du prix ou de la redevance relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion
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26 septembre 2002
Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit
Chambre pôle social
6a19209acdc6046d4752b1d5
26 mai 2026
Ils ont également formulé une demande de parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social.
Pôle 5 - Chambre 6
69fc21e5cdc6046d47e14b0a
6 mai 2026
[L] a également acquis 30 000 actions de la société Hôtelière Valorisation Hygie, devenue Financière Paradou I, pour un montant de 30 000 euros, outre 1 500 euros de frais d'entrée.
ETRANGERS
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14 avril 2026
TOULOUSE, A l'audience publique du 13 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [C] [G] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Première Présidence
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23 avril 2024
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [S] [T] Née le 1er juillet 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Aline GREZE-PAILLON, avocat au barreau
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
TRUCK CORPORATION - Société ASTRUCK RENTING AND CO - Société FORTIS CORPORATE INSURANCE venant aux droits de la Sté AG 1824 - Société NV MALFROOT TRUCKS - Société ARTESIA LEASING RENTING - Société PACTON
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