Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade2
28 mars 2008
28 mars 2008
parties le 28/03/08 Copies avocats le 28/03/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Jeanne-Marie X... épouse Y... ... 59178 HASNON Représentée par Me Pierre-Jean
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce contrat consistait en la mise à disposition de 1.091 pièces de linge de catégorie "Prestige" d'une valeur de 33.340 euros spécialement affectées au domaine de Rilly, du fait de la spécificité de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d773
16 février 2011
16 février 2011
Elle ajoute que les factures ne correspondaient pas au service attendu dans la mesure où aucune exécution de prestations ou d'auditeur n'a été effectuée sur le domaine vérifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c634
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Vu l'ordonnance de clôture en date du 22 mai 2008 ; CELA ETANT EXPOSÉ, Considérant que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que les pièces du dossier ne font apparaître aucune fin
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A cet effet, la pièce doit être munie d'au moins une baie donnant sur un espace libre.
Source officielle1ère Chambre
62849099498a54057d102fbc
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur le trouble pour perte d'ensoleillement : La comparaison des photos produites par Mme [C], avant l'incendie en 2008 (pièce 11), et après la reconstruction en 2016 (pièce 6), montre que la pente de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Angliers est propriétaire de deux bâtiments composant le château d’Angliers, donnant tous deux sur la cour d’honneur du château et abritant la mairie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
public de la commune dès lors qu’elle est affectée à l’usage direct du public et a, au demeurant, fait l’objet d’un aménagement spécial ; – s’agissant d’un contrat d’occupation du domaine public, le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f0ba5eea6533065f551e9a
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce service confirmait, par courriel du 20 mai 2020 (pièce 18), que : « le changement de propriétaire permet de modifier le titulaire des domaines, tandis que la libération d'un domaine permet de supprimer
Source officielle1ère Chambre
6268de1bb6a90a057d2a5b07
26 avril 2022
26 avril 2022
En 2010, la société Spie Est, locataire de l'ensemble immobilier d'[Localité 15] depuis 1975, donnait congé des lieux pour le 31 décembre 2010.
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b09
26 avril 2022
26 avril 2022
En 2010, la société Spie Est, locataire de l'ensemble immobilier d'[Localité 12] depuis 1975, donnait congé des lieux pour le 31 décembre 2010.
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0d
26 avril 2022
26 avril 2022
En 2010, la société Spie Est, locataire de l'ensemble immobilier d'[I] depuis 1975, donnait congé des lieux pour le 31 décembre 2010.
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0f
26 avril 2022
26 avril 2022
En 2010, la société Spie Est, locataire de l'ensemble immobilier d'[W] depuis 1975, donnait congé des lieux pour le 31 décembre 2010.
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b11
26 avril 2022
26 avril 2022
En 2010, la société Spie Est, locataire de l'ensemble immobilier d'[Z] depuis 1975, donnait congé des lieux pour le 31 décembre 2010.
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b17
26 avril 2022
26 avril 2022
En 2010, la société Spie Est, locataire de l'ensemble immobilier d'[Localité 10] depuis 1975, donnait congé des lieux pour le 31 décembre 2010.
Source officiellePage 31 sur 2090