CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
Il ne ressort au demeurant d'aucune pièce du dossier que le comité médical départemental aurait été saisi en vue de se prononcer sur l'aptitude de Mme A à reprendre ses fonctions. 8.
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121e
21 janvier 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
6253cd2dbd3db21cbdd92800
21 mai 2015
Chambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4634
26 janvier 2023
IMMOBILIER ENVIRONNEMENT Société JCG IMMOBILIER (GROUPE [F]) LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me François GOMBERT Me Sébastien BADIE Me Pierre-yves
6253ca56bd3db21cbdd8ab9f
4 mars 2008
MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Juillet 2007 APPELANTE : Société EDITIONS ATLAS ... 27000 EVREUX représentée par Me Jean-Yves
6e Chambre C
615e0d9ac25a97f0381f4e34
1 juillet 2014
Me Sophie ROLLAND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves
Chambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2d
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c859bd3db21cbdd8500b
30 octobre 2000
DU 30 Octobre 2000 C N P C/ SCI CHATEAU DE LA TREYNE C F F, Michelle X... veuve Y...
1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
Michèle JJJ... KKK... LLL... Jean-François MMM... Guy NNN... Yvette OOO... veuve PPP... Nathalie QQQ... Ophélie FF...
6253cbeabd3db21cbdd8e9ff
15 décembre 2011
Au fond Sur l'injonction de communiquer les revenus de Michel Z...
5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09784
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 03 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
6253cd2cbd3db21cbdd927d0
9 avril 2015
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
BERGEON de la SELARL JURIPOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Francis Y... né le 15 Août 1947 à CLARET (34) de nationalité Française Saint Pierre le Vieux Plaine Saint Pierre
8e Chambre C
6160964e41ad74d62c18189b
22 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
DCA_23LY03916_20241030
30 octobre 2024
Le requérant ne produit par ailleurs aucune pièce justifiant de sa présence en France entre 2009 et 2011.
625fa54c8361df277dc59891
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
Chambre civile section B
6979e4c5cdc6046d47f6d4da
27 janvier 2026
N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGG7 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GUY Me Jean-michel
6253ca00bd3db21cbdd89c97
9 octobre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Suzanne C... veuve D...
6253cc27bd3db21cbdd8f467
3 avril 2012
Sylvain Jean Michel X... C/ Mme Aline Guylaine Yvette Y... épouse X...
Page 31 sur 74