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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6033e813c492759912617674
9 mars 2017
sa maison à son médecin et à son épouse, avec autorisation de rester dans la maison sa vie durant ; * le 7 mars 2006, il a confirmé auprès d'un employé de la Banque Postale l'existence de cette procuration
Pôle 4 - Chambre 4
660cf2647c1ccb0008628ddd
2 avril 2024
V-B7G-CFKBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51/20/4 APPELANT [X] [G] nouvellement dénommé GAEC DU BOIS DES PRUCHES
Ch.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1ff
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, conseillère
Avis
CADA:20163865
6 octobre 2016
d'ouverture des soumissions et des offres ; c) le procès-verbal de la commission d'appel d'offres ; d) le procès-verbal de la commission technique de dépouillement ; e) le rapport d'analyse des offres
Pôle 3 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b4625
17 octobre 2012
[C] avait procuration ; que les fonds ont été investis dans deux produits financiers dénommés Trillion et Monelion, placements rachetés le 7 juin 1993 ; que, le 9 juin 1993, une somme de 200 000 francs
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cd
13 janvier 2005
Mme Marie-France Y..., dont l'assignation a ,t, transform,e en procSs-verbal de recherches infructueuses (article 659 du N.C.P.C.), n'a pas constitu, Avou,.
2ème CH - Section 2
6799c4445331f58c9ee87012
28 janvier 2025
Me [Y] a dressé un procès-verbal de difficultés le 24 novembre 2016,1 partage amiable de la succession s'avérant impossible.
ETRANGERS
64f2d03c5aeec3d969238947
1 septembre 2023
et que le procès verbal ne mentionne pas l'assistance d'un interprète.
RETENTIONS
6618cf0e7935f50008be431f
10 avril 2024
Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la
Pôle 1 - Chambre 11
Cour EDH, G.C. 5 octobre 2000, Maaouiac/France
65376125974d2583184551e9
23 octobre 2023
Sur l'allégation de méconnaissance du procès équitable dans la phase de jugement A titre liminaire, s'il est constant que les règles du procès équitable, telles qu'elles résultent du droit interne,
1ère Chambre
603641bc5989c0a37e7d7f0a
24 novembre 2015
Le notaire a dressé un procès-verbal de dires et de difficultés le 29 septembre 2011 ainsi qu'un projet d'état liquidatif.
616258faa2370d151415ac3a
26 février 2014
Me [Q] a dressé un procès-verbal de difficultés le 19 décembre 2007.
Pôle 4 - Chambre 9
616340307dbf94c22343ca99
20 janvier 2011
le 15 décembre 2003 non signé par Madame [S] ; Considérant que Monsieur [H], n'ayant pas de réponse positive de Madame [S], a établi le 14 février 2006 un procès-verbal de carence ; que c'est dans
69f04117cdc6046d47cc9f88
25 avril 2026
le 24 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Défaut de notification de l'ordonnance rendue le 28 mars 2026, privation de liberté illégale et atteinte au procès
6a1e6559cdc6046d47caa87a
1 juin 2026
En l'espèce, les circonstances de l'interpellation résultent uniquement des faits rapportés aux termes du procès verbal dressé le 23 mai 2026 à 11 h 55.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d194
5 novembre 2018
Selon procès verbal du 22 octobre 2013, le service régional d'enquête de la direction régionale des douanes de Roissy a notifié deux infrations : une fausse déclaration d'espèce, quant à l'uti1isation
8ème chambre
5fd997c518923089b793a3a8
7 janvier 2020
[B] [Z], liquidateur de la SCCV Colliard ont soulevé la nullité des significations qui leur ont été faites, à tout le moins celles faites par procès-verbal de recherches infructueuses à la SCI Le 14, la
5fdc324db12e07563f4bfeb6
13 décembre 2018
. ************** L'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie, association reconnue d'utilité publique, a fait dresser le 17 septembre 2015 un procès verbal de constat,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965d
17 juin 2020
Ainsi, le procès verbal de réunion du CHSCT du 25 février 2011, qui fait référence à la présence d'amiante dans les locaux des Pins précise qu'une mesure de prélèvement du niveau de fibre par litre d'air
1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c0129
17 novembre 2020
que les procès-verbaux ont été établis en violation de son droit de propriété, en dehors de toute autorisation écrite ou orale obtenue d'elle-même, et, s'agissant des procès-verbaux établis par le maire
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PROCHERON, Fabien
24/03/2024
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