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C'est alors qu'une rafale de vent l'a déséquilibré au moment de positionner l'échelle pour procéder au contrôle. Pour éviter qu'elle tombe, il l'a retenue d'abord seul puis avec l'aide de M.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

3 novembre 2022

LA BANQUE POSTALE agissant poursuites et diligences de de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Laurent DEMAR de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

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Sociale B salle 3

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Appel

29 mai 2020

ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 521/20 N° RG 17/03118 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RAF3 PS/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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3ème chambre A

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Appel

19 octobre 2023

jugement entrepris, en conséquence, - déclarer recevable et bien fondée sa demande, - prononcer l'admission de ses créances envers la société Pack Line comme suit : 25.910 euros pour la villa La Rafale

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C.E.S.E.D.A.

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Appel

23 juillet 2025

I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSN ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

17 avril 2025

LAGACHE MOBILITY agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY

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2ème CHAMBRE CIVILE

653a0676d0451e8318d0e9a7

Appel

25 octobre 2023

, demeurant [Adresse 4] [U] [O] épouse [V] née le 15 Novembre 1951 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY

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Référés

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Appel

4 octobre 2023

jugement contradictoire du 12 avril 2023, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la résolution de la vente par la SAS SILLINGER à la SASU TRANSCANAUX d'un navire de type semi-rigide 1200 RIB UM Rafale

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1ère chambre civile A

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Appel

7 janvier 2021

7] (BAS RHIN) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant par Maître Rafia

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

3 octobre 2019

avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SARL Centre Meca Auto prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00643_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

C était atteint, avant l'exercice de tirs à blanc en rafale effectué le 12 juin 2010, d'une discrète hypoacousie de perception de l'oreille gauche.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01884_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

mari qui y a vécu de 2004 à 2008, d’abord muni d’un titre de séjour « étudiant », puis d’un titre de séjour « salarié » ; elle a donné naissance à deux autres enfants, B... né le 18 septembre 2010 et Rama

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Chambre Sociale

616290dae498f0b428bb83d9

Appel

9 juillet 2013

juillet 2009), lui qui était en lien avec les clients qui lui faisaient connaître leurs exigences, lui qui adressait les offres aux clients (courriers électroniques échangés avec les sociétés Aramice, Raja

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Pôle 4 - Chambre 8

6162d32670d46c7f95e825c6

Appel

16 février 2012

profit de la société japonaise SUMITOMO en garantie d'un prêt contracté par la REPUBLIQUE D'OUZBEKISTAN pour la fourniture et l'installation d'un système de contrôle de trafic aérien, de surveillance radar

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e71

Appel

28 avril 2004

X... fait valoir qu'il doit être exonéré de sa responsabilité du fait de la force des rafales de vent soufflant en tempête revêtant les caractères de la force majeure ; Cependant, si le vent soufflait

Source officielle

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87019

Appel

18 novembre 2003

Les Radars 91354 GRIGNY CEDEX Représentant : la SCP FROMONT BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME :Monsieur José X...

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9e Chambre A

6163121d615c943a65e0436d

Appel

9 décembre 2011

Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 25 septembre 2006 ainsi libellée : 'Nous vous avons affecté sur le site CASTO RAMA [Localité 4], or encore sur ce site, le

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Pôle 4 - Chambre 8

6163e0fb925cfde12668378c

Appel

11 mars 2010

son siège [Adresse 2] agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société ELEC AUTOMATION représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Rajae

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766c

Appel

21 avril 2005

de contrepartie d'achat des parts d'un associé sortant, la Sa Z... s'engage à les racheter à un prix calculé sur la base du nominal majoré d'un pourcentage égal au taux légal majoré d'un point au pro rata

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885d1

Appel

20 juin 2006

Il fixe le paiement d'une indemnité contractuelle en cas de non respect par le client de tout ou partie de ses obligations, indemnité constituée du remboursement au pro-rata de la prestation financière

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