Portalis DBVB-V-B7C-BBX5B SELARL BOSIO EVRARD & ASSOCIES C/ [Y] [H] [J] [T] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR l'affaire a été débattue le 20 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Guy SCHMITT

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président suppléante Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré avec Monsieur Guy SCHMITT

ni représentée COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame Z...,Monsieur A..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Madame BODENAN-SCHMITT

assisté de Me François-Xavier LABBE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame SCHMITT

PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 4] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT

l'organisme.) en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau d'ARIEGE substitué par Me Louis-marie SCHMIT

LABKICOSMOS dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Danis SCHMIT

RCS de SAINT NAZAIRE sous le n° 593 316 406, agissant en la personne de son gérant Monsieur [L] [S] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Catherine SCHMITT

Me Florence CHANDIVERT, avocate au barreau de PARIS, A0236 INTIMEE SAS MATREX PRODUCTION ZONE INDUSTRIELLE [Adresse 3] [Localité 1] Siret n° 411 320 567 représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT

DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame Y..., Monsieur Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame Y..., Monsieur Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame Y..., Monsieur Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t,, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur Y..., Madame Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant :- Me Gaëlle ROUX-NOEL de la SELARL SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant, - Me Henri-noël

PETIT SCHMITTER - Me J. MAGNAN - Me P. GUEDJ - Me V. . KEUSSEYAN-BONACINA - Me M.

ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, Me Avoués TEST, avoué à la Cour assistée de Me Dominique SCHMITT