le 19 mai 2015, Mme [T] [Z] veuve [Q] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture et demande que soient écartées des débats les conclusions signifiées le même jour par M.

Vu les appels interjetés par la société Percier et par la société SPPF à l'encontre de ce jugement et l'ordonnance de jonction rendue par le magistrat de la mise en état ; Vu les conclusions signifiées

le 7 janvier 2022 avant l'audience du 11 avril 2022 ; - juger que faute d'enrôlement au jour de l'audience, l'assignation signifiée le 7 janvier 2022 a été frappée de caducité ; En conséquence,

non comparant, Vu l'assignation signifiée le 25 avril 2005 à Monsieur Etienne X..., à domicile, cet intimé non comparant, Vu l'assignation signifiée le 27 juin 2005 à Monsieur Louis X..., à sa personne

X... a saisi le tribunal de première instance d'une opposition à cette contrainte signifiée le 16 juin 2012 au motif, d'une part, de la non applicabilité du régime d'assurance vieillesse obligatoire des

par la société Strategem et réitérées par des conclusions d'incident n°3 signifiées le 6 septembre 2023 ; Vu les conclusions en réponse sur incident n°2 signifiées par la société 140 rue de Rivoli

La CPAM de la Somme n'ayant pas constitué avocat l'appelante lui a signifié copie de sa déclaration d'appel par acte d'huissier daté du 3 mai 2021.

Par déclaration d'appel tranmise au le 5 avril 2023 et signifiée à la CPAM du Territoire de [Localité 4] le 11 mai 2023, M. [D] a relevé appel du jugement.

et que leurs écritures avaient été signifiées le 4 septembre 2023, respectant les dispositions de l'article 911 du code précité.

Or, il résulte des actes de significations que la déclaration d'appel a été signifiée à l'encontre de M.

Par dernières conclusions d'incident signifiées le 14 novembre 2018, M.

[C] à deux contraintes, l'une n° 0012414522-21 du 31 octobre 1996 signifiée le 22 janvier 2007 pour un montant de 1 232 euros, la seconde n° 001241451-231 du 15 mai 2007 signifiée le 1er août 2007 pour

assignation d'un créancier, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard et désigné la Selafa MJA en la personne de Maître Frechou en qualité de liquidateur ; Vu les conclusions signifiées

Par ses dernières conclusions signifiées le 28 mars 2011, Monsieur Z... demande : - à titre principal, de dire irrecevables les conclusions signifiées par Madame Y...; - subsidiairement de confirmer

Par acte du 26 juin 2012, déposé au greffe le 2 juillet 2012, Thierry X... a signifié à la Banque Populaire du Sud Ouest sa déclaration d'appel.

Par conclusions signifiées le 17 février 2017, M.

Madame [I] [O] signifiées le 1er juin 2015 ainsi que la pièce n°10.

de janvier 2020, outre les majorations de retard afférentes, pour un montant total de 9.407 euros, - la contrainte n° 3697446 qui a été délivrée par le directeur de la [4] le 21 septembre 2023 et signifiée