Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c843
16 avril 2008
16 avril 2008
COMITE D'ENTREPRISE BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux 5 Le Ponant de Paris 75511 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d070
17 décembre 2008
17 décembre 2008
au répertoire général : 1 B 07 / 02855 Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR Défendeur et APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 68230 WIHR AU VAL
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielleChambre Commerciale
697afaaacdc6046d470fea8b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Rémé Gluck, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b289e4ea48318f5aeab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en COMMUN (GAEC) RECONNU DU GRAND CHÊNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9c4
11 avril 2013
11 avril 2013
DISTRIBUTION (IDD) agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielleCour d'Appel
I... Vc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS
6253cdb7bd3db21cbdd94404
10 juillet 2018
10 juillet 2018
c/ SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS FLM Formule exécutoire le : à : Maître Valérie MICHELOT SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARDCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b4
28 octobre 2019
28 octobre 2019
Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle l’inspectrice du travail de la section 2 de l’unité de contrôle n° 3 de l’unité territoriale du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par conséquent, le moyen tiré de la méconnaissance par le plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Europe de ces dispositions sera écarté. 32.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e101
11 juin 2010
11 juin 2010
légal. 55, route de Moutte 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Lucien Z... ... 97216 AJOUPA BOUILLON représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f74444a02
2 novembre 2022
2 novembre 2022
MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc06e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Parallèlement, la SCI Karno a formulé le 14 mars 2020 une demande indemnitaire préalable auprès du préfet du Val-de-Marne, qui est demeurée sans réponse.
Source officielleChambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
8 avril 2026
Et la, elle me dit : « on a compris que ton fils était militaire, tu ne vas pas nous emmerder toute l'année avec avec ça ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d312
4 mai 2011
4 mai 2011
Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Valérie LEDOUX, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
25 septembre 2019
' Hein ' Hein ' Alors il a intérêt à se méfier parce que le jour où tu vas décider de balancer, et ben' tu vas voir ! ' Oh bah je vais pas balancer !
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88963
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
31 août 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officiellePage 31 sur 82