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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35dd31d7564000872dced
25 janvier 2024
Il s'étonne du refus de prise en charge par la CPAM de sa maladie professionnelle alors que chaque lombaire figure dans le tableau n°98 des maladies professionnelles.
Pôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e93850
13 avril 2023
[X] [V] [Z] a été embauché par la société Les puisatiers du Val de Marne (PVM) à compter du 7 mai 1996 en qualité de puisatier maçon.
Chambre Sécurité Sociale
68130502e66d7f6b7b71ed41
29 avril 2025
Par jugement du 30 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nevers a : - ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Centre Val de Loire aux fins
3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ...
Juge des référés
ORCA_24PA03753_20250204
4 février 2025
à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à défaut, de réexaminer sa situation.
ORCA_25VE00588_20250715
15 juillet 2025
le territoire français dans le délai de trente jours et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation.
4ème chambre
DCA_25PA02146_20260410
10 avril 2026
Copie en sera transmise au préfet du Val-de-Marne.
Chambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612b
22 juillet 2022
La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône a pris en charge le 05 décembre 2016 cette pathologie au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, puis l'a déclaré consolidé à la date
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7940
10 mai 2022
du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
ORCA_24MA01777_20250113
13 janvier 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Par une lettre du 16 octobre 2024, la Cour a invité M.
Pôle 1 - Chambre 11
6875e1d51a3e6203185181fa
14 juillet 2025
avril 1965 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL
ORCA_21PA05346_20251024
24 octobre 2025
du Val-de-Marne la somme de 1 701,98 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2013 avec capitalisation et a rejeté le surplus des conclusions de la requête et les conclusions
ORCA_25VE01911_20251021
21 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Chambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3c
5 octobre 2023
Sur l'avertissement du 7 janvier 2020 : Cet avertissement a été prononcé en raison de l'absence du salarié à son domicile sur la période d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 22 octobre au
66921892f3a19d0db6b71201
11 juillet 2024
[K] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Haute-Marne(LRAR)
6610e5e274ef9f00086f64a4
4 avril 2024
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c8
26 février 2008
2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/01595 APPELANT Monsieur Domingos X... ... 94100 SAINT MAUR comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau du VAL
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d0cdc6046d4754088d
28 mai 2026
le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-24-001128 APPELANTE Madame [U] [K] née le 11 décembre 1967 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
4ème Chambre
DCA_24VE02114_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance.
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