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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
69005dfc2481d356bd1752f4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, es qualité de Mandataire liquidateur de la « SARL THILI »,[Adresse 3], demeurant [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat CGEA DE [Localité 5], sise [Adresse 4] Représenté par Me Antoine VIENNOT
Source officielleChambre 1-5
63c79ad8da31367c908eb486
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[R] [X] Représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants GROUPEMENT FONCIER RURAL LATZ ET FILS Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01426_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la société LIDL représentée par Me Vignon et Me de Moustier, avocats, conclut au rejet de la requête de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02517_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Vignet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à la demande ; 2°) de
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cbf
18 avril 2024
18 avril 2024
VINOT, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffière, Par jugement du 19 octobre 2021, le conseil de prud'hommes
Source officielle1ère Chambre
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
erreur affectant la première page de l'arrêt N°103bis rendu par la présente juridiction le 4 mars 2025 dans l'instance RG 19/02237, Substitue à la mention : 'Arrêt rendu le MARDI CINQ MARS DEUX MILLE VIGNT
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
26 mars 2002
Z... né le 21 Février 1962 à MENZEL DJEMIL (TUNISIE) de nationalité tunisienne 28 rue Pierre Sémard Bâtiment A9 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01515_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02254_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00870_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, où siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05543_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, où siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d6
24 avril 2025
24 avril 2025
de gestion désigné es qualité selon décision du Tribunal de Proximité d'UZES en date du 27/03/2023 né le 28 Septembre 1950 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle VIGNON
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bff
16 septembre 2016
16 septembre 2016
K] Né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Christian VIGNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246ccaf0a1de0eb1b65e3
18 mars 2014
18 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
22 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d47c25a97f0381f4ca6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d93c25a97f0381f4e07
4 mars 2015
4 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06872
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed1
15 octobre 2014
15 octobre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/
Source officiellePage 31 sur 197