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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc301e633183e2ee179b5
6 octobre 2022
Il est versé aux débats par les parties divers échanges de sms dont il ressort que : - le 10 décembre 2020, jour même du virement de 25 000 euros au profit de M.
1ère chambre civile A
6801dfcc354955cf78ced482
17 avril 2025
de 25 000 euros chacun sur le compte bancaire de de la SCI Badimmo, le motif accompagnant ces deux virements consistant dans la mention 'règlement facture appartement', - Monsieur [V] a procédé le
3ème chambre A
6a1a74b8cdc6046d4774c64f
28 mai 2026
observé que certaines opérations n'apparaissent même pas comme des virements.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
E H le virus de l'hépatite C.
2ème Chambre civile
Les sociétés MOULIN AU ROY et GROUPE LB ont déposé plaintec/X le 4 avril 2018
633fc2d8e633183e2ee178f9
ne peut être engagée lorsque le virement a été exécuté conformément à l'identifiant unique (IBAN) fourni par le donneur d'ordre.
Chambre 4-5
6348feec63d497adffda3dcf
13 octobre 2022
et de 400 euros le 31 janvier 2019, ces virements étant effectués au bénéfice de Mme [G] [C] et de M.
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d
1 octobre 2025
[L] avait pleine connaissance de la réalité de son préjudice lié aux virements frauduleux effectués en Espagne dans le compte ouvert dans les livres de la société Caixabank. M.
Ch. civile et commerciale
680b18d298bcafcb3a63e017
24 avril 2025
Mme [H], estimant que ces virements étaient frauduleux a pris l'attache du Crédit agricole pour en solliciter le remboursement.
17e Chambre B
6035a3655a56ad080fa8fa0b
24 mars 2016
le 07/09/2010 + 565 € par virement le 07/09/2010 + 550 € par virement le 07/09/2010 + 550 € par virement le 07/09/2010, soit au total 2465 €, -1696,84 € par virement le 07/10/2010 + 525 € le 07/10/2010
3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
annulation définitive de la 100ème édition de la foire de Chatou est en lien direct avec la faute commise par l’Etat dès lors qu’en présence d’un stock de masques suffisant, le taux de croissance du virus
Chambre 1 A
6a2263f6cdc6046d47394f40
27 mai 2026
[Y] depuis lesquels il a ordonné les virements. C'est en effet dès que M. [Y] a ordonné le virement que la somme était perdue pour lui et qu'il a donc subi le dommage.
3ème chambre famille
6350e4e342150aadff23db90
19 octobre 2022
provenant d'une réserve provisio - en 2003 elle ne perçoit plus de salaires mais des virements aléatoires de la société SOKADIS, un virement de CREDIPAR, et des virements de compte à compte dont l'origine
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
Quasiment aucun virement n'a été effectué au profit de M.
Pôle 4 - Chambre 3
6867654b9f40b42a26419dc2
3 juillet 2025
Il prétend que 'la présence d'un virement ponctuel en provenance d'une plateforme de cryptomonnaie ne permet en aucune manière de présumer d'une situation favorable ou pérenne'.
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc9
19 décembre 1997
effectué le 6 juin 1979, concernait en réalité une autre cliente de la banque, Madame RASMIEH Y... ; que la matérialité même de ce virement n'est pas contestée par l'intimé qui se borne à prétendre que
Juge des référés
ORCA_26MA01344_20260429
29 avril 2026
A..., par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé la réhabilitation d’un hôtel en immeuble de logements collectifs, avec augmentation de la surface de plancher de 40 mètres carrés au rez-de-chaussée
2ème chambre
636ca6246c7633dcd15b3abd
7 septembre 2022
Or d'une part, il mentionnait sur les virements successifs de 926 euros « crédit immo » ou « crédit immobilier » et la banque n'a affecté qu'une partie des sommes ainsi virées sur les échéances du crédit
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825f3
11 septembre 2017
Une contamination par le virus de l'hépatite C a été mise en évidence le 8 janvier 2003.
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
chambre 3ème section RG n : 98/7923 Date ordonnance de clôture : 4 JANVIER 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : SOCIÉTÉ ELVIR dont le siège est 50860 CONDE SUR VIRE
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
paiement contre la compagnie AXA COURTAGE, - déclaré la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES DE MAISONS LAFFITTE responsable des dommages causés à celui-ci du fait de sa contamination par le virus
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