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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc301e633183e2ee179b5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il est versé aux débats par les parties divers échanges de sms dont il ressort que : - le 10 décembre 2020, jour même du virement de 25 000 euros au profit de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfcc354955cf78ced482

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de 25 000 euros chacun sur le compte bancaire de de la SCI Badimmo, le motif accompagnant ces deux virements consistant dans la mention 'règlement facture appartement', - Monsieur [V] a procédé le

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a74b8cdc6046d4774c64f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

observé que certaines opérations n'apparaissent même pas comme des virements.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00953_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E H le virus de l'hépatite C.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

Les sociétés MOULIN AU ROY et GROUPE LB ont déposé plaintec/X le 4 avril 2018

633fc2d8e633183e2ee178f9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ne peut être engagée lorsque le virement a été exécuté conformément à l'identifiant unique (IBAN) fourni par le donneur d'ordre.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348feec63d497adffda3dcf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et de 400 euros le 31 janvier 2019, ces virements étant effectués au bénéfice de Mme [G] [C] et de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] avait pleine connaissance de la réalité de son préjudice lié aux virements frauduleux effectués en Espagne dans le compte ouvert dans les livres de la société Caixabank. M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d298bcafcb3a63e017

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme [H], estimant que ces virements étaient frauduleux a pris l'attache du Crédit agricole pour en solliciter le remboursement.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035a3655a56ad080fa8fa0b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

le 07/09/2010 + 565 € par virement le 07/09/2010 + 550 € par virement le 07/09/2010 + 550 € par virement le 07/09/2010, soit au total 2465 €, -1696,84 € par virement le 07/10/2010 + 525 € le 07/10/2010

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00149_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

annulation définitive de la 100ème édition de la foire de Chatou est en lien direct avec la faute commise par l’Etat dès lors qu’en présence d’un stock de masques suffisant, le taux de croissance du virus

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] depuis lesquels il a ordonné les virements. C'est en effet dès que M. [Y] a ordonné le virement que la somme était perdue pour lui et qu'il a donc subi le dommage.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6350e4e342150aadff23db90

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

provenant d'une réserve provisio - en 2003 elle ne perçoit plus de salaires mais des virements aléatoires de la société SOKADIS, un virement de CREDIPAR, et des virements de compte à compte dont l'origine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7f9a9834ffd825faeb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Quasiment aucun virement n'a été effectué au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6867654b9f40b42a26419dc2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il prétend que 'la présence d'un virement ponctuel en provenance d'une plateforme de cryptomonnaie ne permet en aucune manière de présumer d'une situation favorable ou pérenne'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cc9

Appel

19 décembre 1997

19 décembre 1997

effectué le 6 juin 1979, concernait en réalité une autre cliente de la banque, Madame RASMIEH Y... ; que la matérialité même de ce virement n'est pas contestée par l'intimé qui se borne à prétendre que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01344_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé la réhabilitation d’un hôtel en immeuble de logements collectifs, avec augmentation de la surface de plancher de 40 mètres carrés au rez-de-chaussée

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6246c7633dcd15b3abd

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Or d'une part, il mentionnait sur les virements successifs de 926 euros « crédit immo » ou « crédit immobilier » et la banque n'a affecté qu'une partie des sommes ainsi virées sur les échéances du crédit

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60333092305a45a19dd825f3

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

Une contamination par le virus de l'hépatite C a été mise en évidence le 8 janvier 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f15

Appel

9 février 2000

9 février 2000

chambre 3ème section RG n : 98/7923 Date ordonnance de clôture : 4 JANVIER 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : SOCIÉTÉ ELVIR dont le siège est 50860 CONDE SUR VIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d8

Appel

13 décembre 2002

13 décembre 2002

paiement contre la compagnie AXA COURTAGE, - déclaré la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES DE MAISONS LAFFITTE responsable des dommages causés à celui-ci du fait de sa contamination par le virus

Source officielle

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