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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b1
3 avril 2013
Ce local s'ouvre au nord sur la voie publique face à la mer et se prolonge au sud par une grotte dénommée " grottone " dont le sommet de la voûte est situé au niveau du troisième étage de l'immeuble.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
arrêté du 19 septembre 1995, il s'est ainsi vu octroyer une pension militaire d'invalidité définitive sur la base d'un taux d'invalidité global de 50 % pour deux infirmités intitulées : " Enfoncement voûte
CHAMBRE 2 SECTION 1
603216a4f1e9e94e565864c1
19 avril 2018
, * une réserve n°2 sous bâtiment sur rue (24,62 m2 et 7,32 m²) voutée en briques avec pavés atteinte d'un affaissement partiel, * des réserves sous bâtiment A (10,93 m² et 23,67 m²) voutées en briques
1ère Chambre
6707701f81e733ee26982e7f
8 octobre 2024
[O] en déduit que la demande de permis d'aménager était vouée à l'échec.
6864bdf8cf476b3ae02585cd
1 juillet 2025
avant le juge du fond sur la recevabilité d'une éventuelle action future portée devant eux, dont les limites n'étaient pas encore exactement arrêtées et qui, de ce fait, n'apparaît pas manifestement vouée
6538b4397ffc2c8318ee0216
24 octobre 2023
On ne voit pas ce que M. [Y] pourrait fournir de plus probant, en conséquence de quoi ce moyen soulevé par Mme [A] est inopérant.
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
L'action en responsabilité à l'égard de la sarl Petros n'apparaît donc pas, à ce stade, manifestement vouée à l'échec au sens de l'article 145 ci-dessus rappelé.
Chambre sociale
6162b8d8efb73d2e55750f7e
20 décembre 2012
PP and MICK fait valoir que si elle a embauché Madame [T] [V] initialement en qualité de vendeuse, ils vont créer le 29 novembre 2002, une société dénommé ONDARRETA SURF à [Localité 7] afin d'exploiter
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de
4ème chambre
DCA_22PA03965_20230614
14 juin 2023
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e0071
25 juillet 2023
liquidation judiciaire du SCEA FERME DES AJAUX selon jugement du TGI de CHALONS EN CHAMPAGNE du 16/05/2017 et ordonnance du 09/03/2016 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT
3ème chambre
62873365c1d4e9057d612fae
19 mai 2022
Elle énonce que la demande fondée sur ces dispositions doit être rejetée lorsque l'action est manifestement vouée à l'échec et fait valoir que : . toute action au fond est prescrite, le seul fondement
2ème Chambre
6630896f031696000841347f
9 avril 2024
Elle souligne que celle-ci ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un motif légitime et qu'une demande d'expertise ne saurait prospérer lorsque la demande au fond est manifestement vouée à l'échec.
7ème Ch Prud'homale
5fd9b7cca80759ad96ef5b73
20 février 2019
On vous y voit prendre possession de la pièce et repartir avec cette même pièce.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
Mme F a soutenu devant le tribunal puis la cour souffrir de la maladie de Vogt-Koyanagi-Harada et en a imputé l'apparition à la vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B qu'elle a subie dans
8ème chambre
DCA_24PA00406_20241119
19 novembre 2024
carte de séjour temporaire ou pluriannuelle sur un autre fondement que celui au titre duquel lui a été délivré la carte de séjour ou le visa de long séjour mentionné au 2° de l'article L. 411-1, se voit
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03150_20250313
13 mars 2025
personnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit
DCA_24LY02150_20250430
30 avril 2025
Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire
DCA_22LY03789_20230622
22 juin 2023
DCA_22LY03790_20230622
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