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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Sociale
6163b1e9d953db3685c79054
6 septembre 2010
Demandes et moyens des parties M.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00212_20260210
10 février 2026
Il fait valoir que les moyens présentés par M. A... B... ne sont pas fondés. M. A...
Chambre 4 A
634507af3d3abfadff7c7930
7 octobre 2022
Sur l'avertissement : L'Alister a, par courrier du 30 septembre 2014, averti Mme [T] pour avoir été absente le 2 septembre 2014, rappelant qu'il s'agissait d'une seconde absence injustifiée en 2014
Chambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b3
25 juillet 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce63cdc6046d47897cb9
16 avril 2026
Il résulte de l'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile que la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier
Chambre Commerciale
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
6 mai 2026
[Y] [W] avait enfoncé ces poutres.
Cour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c2
5 décembre 2000
, contrairement aux allégations de la requérante, s'analyse en un moyen de procédure susceptible d'en entraîner l'annulation et sera examiné à ce titre et non à celui du fond ; Considérant que la preuve
1ère Chambre A
5fdcee4660051d58bc423f33
23 octobre 2018
Ayant analysé la raison de l'absence de M.
9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Melun : 2.
Chambre 4-3
62760c08593736057d78a8bc
6 mai 2022
Elle rappelle que le recours régulier à des contrats à durée déterminée pour remplacer des salariés absents ne suffit pas à les requalifier en contrat à durée indéterminée et qu'en l'espèce, les absences
1ère Chambre
DCA_22NT01988_20230303
3 mars 2023
Il ne ressort pas du dossier que Mme B n'aurait pas été absente ou empêchée. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté ne peut qu'être écarté. 5.
6778cef751d7dea0bca2b3f9
3 janvier 2025
[N] [L] et énonce les circonstances qui justifient l'application de ces dispositions. Elle précise notamment que M.
Chambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
Ce moyen sera rejeté, dès lors qu'il résulte des énonciations de ce jugement que la relaxe de [N] [Q] a été prononcée pour le seul motif que le tribunal correctionnel a estimé qu'il ne pouvait être considéré
Pôle 5 - Chambre 7
6162fa8e687317f24325aefe
11 mai 2012
titre des années 1994 à 1998 à la SCI de l'Union Karim en matière de taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales et au préalable, de la pertinence du moyen
3ème Chambre
DCA_24VE00506_20251120
20 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Rétention Administrative
6a192e2dcdc6046d4754c39e
22 mai 2026
Dès lors le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration ou de l'absence de perspectives d'éloignement, qui plus est au regard du risque de soustraction à la mesure d'éloignement à laquelle
6253cdd7bd3db21cbdd94ae9
26 octobre 2020
R... n'a pas fait valoir de moyen opposant.
DCA_25PA03005_20260213
13 février 2026
Il ne ressort pas des motifs du jugement contesté, notamment ceux énoncés au point 10, que le juge aurait répondu à ce moyen qu’il avait pourtant visé.
Pôle 6 - Chambre 1- A
65321b539e4ea48318f5b005
18 octobre 2023
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
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