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47 410 résultats pour « absence d'énoncé de moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01705_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b1e9d953db3685c79054

Appel

6 septembre 2010

6 septembre 2010

Demandes et moyens des parties M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00212_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il fait valoir que les moyens présentés par M. A... B... ne sont pas fondés. M. A...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634507af3d3abfadff7c7930

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sur l'avertissement : L'Alister a, par courrier du 30 septembre 2014, averti Mme [T] pour avoir été absente le 2 septembre 2014, rappelant qu'il s'agissait d'une seconde absence injustifiée en 2014

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c0b91ca67f3dd969e550b3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte de l'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile que la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y] [W] avait enfoncé ces poutres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c2

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

, contrairement aux allégations de la requérante, s'analyse en un moyen de procédure susceptible d'en entraîner l'annulation et sera examiné à ce titre et non à celui du fond ; Considérant que la preuve

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4660051d58bc423f33

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Ayant analysé la raison de l'absence de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04826_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Melun : 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c08593736057d78a8bc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle rappelle que le recours régulier à des contrats à durée déterminée pour remplacer des salariés absents ne suffit pas à les requalifier en contrat à durée indéterminée et qu'en l'espèce, les absences

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01988_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Il ne ressort pas du dossier que Mme B n'aurait pas été absente ou empêchée. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f9

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[N] [L] et énonce les circonstances qui justifient l'application de ces dispositions. Elle précise notamment que M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce moyen sera rejeté, dès lors qu'il résulte des énonciations de ce jugement que la relaxe de [N] [Q] a été prononcée pour le seul motif que le tribunal correctionnel a estimé qu'il ne pouvait être considéré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162fa8e687317f24325aefe

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

titre des années 1994 à 1998 à la SCI de l'Union Karim en matière de taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales et au préalable, de la pertinence du moyen

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00506_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e2dcdc6046d4754c39e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration ou de l'absence de perspectives d'éloignement, qui plus est au regard du risque de soustraction à la mesure d'éloignement à laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae9

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

R... n'a pas fait valoir de moyen opposant.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03005_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Il ne ressort pas des motifs du jugement contesté, notamment ceux énoncés au point 10, que le juge aurait répondu à ce moyen qu’il avait pourtant visé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65321b539e4ea48318f5b005

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Source officielle

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