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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Par ailleurs en juin 2003 les sociétés AVO INDUSTRIES et AVO ont conclu un traité de fusion aboutissant à l'absorption par la société AVO de la société AVO INDUSTRIES.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux que cet accident n'est pas imputable à son état antérieur et, notamment, aux substances absorbées, compte tenu du délai écoulé entre leur absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c0
16 avril 2015
16 avril 2015
Vu les dernières conclusions en date du 8 septembre 2014 par lesquelles la SARL ACFA, venant aux droits de la SCI JLP par fusion absorption, demande à la cour de : - Confirmer le jugement entrepris
Source officielleChambre Premier Président
66c431999b20f4eee56c05f0
14 août 2024
14 août 2024
L'absorption massive d'alcool a manifestement majoré la potentielle dangerosité criminologique de [E] [P].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8c
3 avril 2025
3 avril 2025
Marseillaise de Crédit prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8e
3 avril 2025
3 avril 2025
Marseillaise de Crédit prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
65a240b87ca18b0008e58414
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SA BANQUE COURTOIS par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d
6 décembre 2019
6 décembre 2019
poursuites et diligneces en la personne de son président du Conseil d'Administration, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de SERENIS VIE suite à une fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f64
27 juin 2000
27 juin 2000
Ces problèmes trouvent lentement une solution, Madame X... devant être relogée fin 2000 et étant moins fragile par rapport à une absorption d'alcool.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85008
10 février 2000
10 février 2000
de cette société A ; que, pour le surplus, le caractère définitif ou non de la décision de première instance à l'encontre des autres sociétés apparaîtra dans la suite de la procédure, selon que l'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b11
10 juin 2003
10 juin 2003
Soutenant que du fait du départ de la majorité de ses collaborateurs à la suite d'opérations de fusion-absorption et de la dégradation de ses conditions de travail, il était empêché d'exécuter normalement
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc43
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Par réclamation contentieuse du 30 juin 2006, la SAS BUILDINVEST, venant aux droits de la société ASM par voie d'absorption, a contesté les rappels notifiés, cette réclamation ayant été rejetée par décision
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6ff
2 septembre 2008
2 septembre 2008
les jours de délégation au regard des dispositions statutaires et réglementaires alors en vigueur dans la société AIR FRANCE et notamment du RPNC no3 auquel ils ont été soumis suite à la fusion par absorption
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4be9
26 février 2015
26 février 2015
Elle expose qu'il existait au sein de la société Exel Freight, dont elle a repris tous les contrats de travail, dont celui de l'intimé, au 1er janvier 2007 à la suite d'une fusion-absorption par application
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4bea
26 février 2015
26 février 2015
Elle expose qu'il existait au sein de la société Exel Freight, dont elle a repris tous les contrats de travail, dont celui de l'intimé, au 1er janvier 2007 à la suite d'une fusion-absorption par application
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4beb
26 février 2015
26 février 2015
Elle expose qu'il existait au sein de la société Exel Freight, dont elle a repris tous les contrats de travail, dont celui de l'intimé, au 1er janvier 2007 à la suite d'une fusion-absorption par application
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abb
20 novembre 2015
20 novembre 2015
psychotique de type héboïdophrène avec traits dysthymiques et polytoxicomanie (cannabis et alcool) a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques à la suite d'une tentative d'autolyse par absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94261
25 octobre 2018
25 octobre 2018
audit siège, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST, SACA immatriculée au RCS de POITIERS sous le no391 575 370, dont le siège social est [...] , à la suite de la fusion par absorption
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42b0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FAMILLE ET PROVENCE venant aux droits de l'EPIC [Localité 11] D'[Localité 2] HABITATMETROPOLE suite à la fusion absorbion selon PV d'Assemblée générale Extraordinaire en date du 13 juin 2025, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d81
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Y..., par suite de la fusion-absorption décidée par une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008 ; - de dire que la banque n'était pas tenue à l'égard de M.
Source officiellePage 31 sur 176