L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. Une première expertise médicale a été réalisée le 15 juin 2015 par le Dr [Z], à l'initiative de la MAIF.

Cette décision fixe à 0 % le taux d'IPP imputable à l'accident du 11 juin 2013.

Le 8 juin 2018, après instruction par questionnaires, la caisse a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Estimant cet accident imputable à des travaux de voirie réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole européenne de Lille (MEL) par la société à responsabilité limitée (SARL) Crea'pav, il a demandé

l'accident revendiqué.

à l'accident du travail et dans l'affirmative de tenir compte de la lésion nouvelle du ménisque externe non imputable à l'accident du travail.

Seules les séquelles directement imputables à l'accident du travail ou la maladie professionnelle sont prises en compte pour la détermination du taux d'I.P.P.

étaient imputables à l'état antérieur à l'accident.

réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Lambesc et de la SMACL les dépens, incluant les frais de consignation de 720 euros, et la somme de 2 500 euros au titre

Cette aide-soignante a été victime le 2 septembre 2013 d'un deuxième accident également reconnu imputable au service : la manipulation d'un patient lui a causé une vive douleur avec craquement à l'épaule

[W] de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident dont elle a été victime le 31 mai 2022, - confirmé le rejet de la prise en charge par la CPAM de la Dordogne au titre de

''''''''1 519,89 euros, *au titre des frais divers'''''''''''''' '''..2 300,88 euros, *au titre de la tierce personne temporaire'''''''''''.2 060 euros, *au titre de la tierce personne permanente'''

des frais d'hospitalisation, des frais médicaux, d'appareillage et de transport imputables à l'accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, - 4 993,39 euros au titre des

Par une décision du 31 décembre 2018, son accident a été reconnu imputable au service.

Suivant décision du 2 mai 2018, la CPAM a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle au motif que : « l'affection présentée ne résulte pas d'un fait accidentel

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service (…).

[Y], agent de tri, au titre d'un accident du 25 mai 2018 à 20 H 30, la déclaration mentionnant qu' « en changeant de chariot » « la main gauche de M.

intervenu le 17 mai 2018, - dire l'assuré bien fondé en sa demande de prise en charge de son accident survenu le 17 mai 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels, - condamner la

Suivant notification du 13 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a informé la société [4] de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident

Par courrier en date du 3 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a notifié aux parties la décision de prise en charge de l'accident survenu le 25 septembre 2019 au titre de la