* ** EXPOSÉ DU LITIGE Du 1er septembre 1976 au 28 juin 2013, M.

- à compter du quatrième jour en cas de maladie ou d'accident de trajet et du premier jour en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, les salariés bénéficient d'une indemnité calculée

la conséquence d'un accident du travail déclaré par le salarié qui lui avait transmis régulièrement ses arrêts de travail pour accident du travail, peu important que postérieurement à la rupture l'accident

Madame [V] a été en situation d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle à de nombreuses reprises à compter du 1er janvier 2016.

A la suite de l'accident, Monsieur Y... était gravement blessé.

MOTIFS DE LA DECISION : Monsieur [X] [R], né en 1958, déclare avoir été victime d'un accident du travail le 1er juin 1988 et avoir perçu des indemnités journalières sur la période du 1er juin 1988 au

[E], l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (l'Oniam), la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Artois, la société B.

, et devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l'accident.

" C.R.P.C.E.N. ", instituée par l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 susvisée a son siège à Paris ".

Ces mesures de protection sont déterminées par le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines, reprenant les dispositions générales des décrets du 10 juillet 1913

Par ailleurs, l'employeur justifie avoir reçu le 1er juillet 2021 l'avis d'inaptitude du salarié en fin de journée, alors que ce dernier déclarait un accident de travail le 2 juillet 2021 à la suite d'une

Le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

Le 28 novembre 2012, Madame [X] [O] a fait assigner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] et de la société RELAYA

[K] était atteint d'un syndrome antérieur qui a pu être à l'origine de l'accident. M.

[R] a été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle du 7 juin au 28 juillet 2018.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () ". 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[H], qui ne travaillait pas régulièrement avant l'accident, a perdu un salaire de chef de rang du fait de l'accident. M. [H] était au chômage au moment de l'accident.

[Ce] barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article

S'agissant de la demande d'indemnité temporaire d'inaptitude du 09 juillet 2020, qui n'est attribuée que lorsque l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le médecin