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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
696931c5cdc6046d476dae50
14 janvier 2026
LESCUDIER, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS J. & M.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b18
11 mai 2022
le syndicat des copropriétaires, intimé, demande à la cour, au visa des articles anciens 1382 et 1383 du code civil, de : à titre principal, - confirmer en tous points le jugement entrepris en ce
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0260
9 octobre 2025
Elle reproche en substance au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ROSE DE FRANCE d'avoir, par l'intermédiaire de son syndic, inversé les numéros de lots entre la SCI JENI et Mme [U] notamment sur
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES OLIVIERS, représenté par son syndic en exercice la SARL ALFRA IMMOBILIER, dont le siège social est 10 Rue de la Poissonnerie, 06130 GRASSE,
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
Si elle avait entendu mettre en jeu la responsabilité du Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'Etoile, et non celle du syndic, elle aurait libellé l'assignation comme suit : « Le Syndicat des
6253cdcfbd3db21cbdd948e3
2 mars 2020
le 05 avril 2018 par ce syndicat représenté par son syndic la société Missimo et condamné Mme M... au paiement des dépens de l'incident et d'une indemnité de procédure de 2000 euros en faveur du syndicat
62c67bb2ca9bf2637903061d
6 juillet 2022
Exposant que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marronniers l'aurait informée par l'intermédiaire de son syndic, l'agence FERRAN, de sa décision de résilier le contrat d'entretien conclu
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
des copropriétaires de l'immeuble précité et à Monsieur [B] syndic dudit syndicat, chacun les sommes de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonne l'exécution
6364ba47e405357f749ea572
20 octobre 2022
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
Sabimo, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 57] représenté par son syndic en exercice la société Sergic, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 28] représenté par son syndic en exercice
5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
; Constater que le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, prendra acte de la décision de la cour à intervenir ; Condamner le défaillant au paiement de la somme de 2 000 euros
6789fc4b11ec33b4fa0f17d4
16 janvier 2025
la procédure, du fait de man'uvres dilatoires du syndicat Impéria E, est une des raisons de son ancienneté au moment où le juge a statué
616fc7ebd22d0c9d6612f06f
30 avril 2014
d'ancien mandataire ad hoc du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515
6253cbf3bd3db21cbdd8eb56
8 novembre 2011
le même syndic, que le compte no 483B10790L, où étaient déposés les fonds, était ouvert au nom de la société BGR, que le syndic a ouvert un sous-compte au nom de la copropriété, que le syndic fait fonctionner
2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e9
3 mai 2022
Ladite déclaration effectuée par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic d'alors, la société à responsabilité limitée J.
Chambre 3 A
6a192b9bcdc6046d47548ff2
28 mai 2026
totale numéro 2025/2877 du 22/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : SYNDICAT
1ère Chambre
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22 avril 2025
La durée totale ne peut dépasser le délai de prescription prévu par la loi ancienne, soit 10 ans, ce qui n'est pas le cas puisque la dette la plus ancienne est née le 1er avril 2017.
étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS
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27 novembre 2014
C'est à juste titre que le SYNDICAT des COPROPRIÉTAIRES 12 rue des Piliers de Tutelle soutient que le syndic n'a pas besoin d'être autorisé par délibération de l'assemblée Générale des copropriétaires
6787524ffc8e837eda8a61e6
14 janvier 2025
comme "syndic bénévole" alors qu'elle est en réalité le syndicat de copropriétaires "représenté par son président-syndic bénévole".
6253ca82bd3db21cbdd8b36f
7 février 2008
UNION IMMOBILIERE AMIENOISE, prise en sa qualité de syndic du syndicat de copropriété de l'ilot BR 9 Rue Dusevel 80000 AMIENS LE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'ILOT BR, représenté par son syndic, la
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