CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492ea
4 juillet 2024
APPELANTE : Me [I] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 5]
2ème CH - Section 1
5fd99aabab739a8ce55cca09
26 décembre 2019
Par acte d'huissier du 13 mars 20015, [H] [Y], [V] [Y] épouse [S] et [W] [Y] ont fait assigner [B] [J] [I], en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI Nemours, devant le tribunal
1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc39
4 juillet 2023
Par déclaration reçue au greffe le 19 décembre 2022, la société Bmp prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société sccv Gauguin a interjeté appel de cette ordonnance.
68ef2a791643bddf8ff84d9b
14 octobre 2025
moment de sa mise en liquidation amiable.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb652afa5594433fd53cae
12 mars 2019
Le pourvoi contre l'arrêt de la cour a été déclaré non admis. Les 4 et 5 décembre 2014, M.[F] a fait assigner la SCP [V] [H], prise en la personne de ses liquidateurs amiables MM. [V] et [H], et M.
65a62c15448a370008a720ae
15 janvier 2024
interjeté par M.
Pôle 5 - Chambre 8
6879d5fa2db7cac9e5eb49b3
17 juillet 2025
judiciaire à l'égard de la société Sodaic, fixé provisoirement au 18 septembre 2023 la date de cessation des paiements, nommé la SELARL MJC2A, en la personne de Me [R], en qualité de liquidateur, nommé
1re chambre civile
694539d575782d5f06b72086
16 décembre 2025
ASTEREN représentée par Maître [R] [M], dont le siège social est [Adresse 5] - [Localité 6], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS [L] ET ASSOCIES, SARL dont le siège
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUFL S.A.S. ICADE PROMOTIONc/S.A
6614da4028647600086a8f25
8 avril 2024
La société CA3B a été dissoute le 26 août 2019 suite à la clôture des opérations de liquidation amiable.
Pôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e028
13 mai 2022
FUNERICK, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
Par décisions des 16 et 17 janvier 2023, la société [2] a changé de dénomination sociale pour devenir la société [1].
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb6
24 novembre 2008
POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLÉES a interjeté appel de ce jugement.
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
Georges X..., du placement en liquidation judiciaire de cette société ; Qu'il soutient avoir qualité et intérêt pour agir dans cette instance, au motif que fils de M.
Chambre 3-4
63cb92a49c02507c9078dc36
19 janvier 2023
[X] [H] en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la société Le Vin Seine à lui verser la somme de 100 000euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'enrichissement
8e Chambre C
60372b5608af4c065e0f1e73
28 mai 2015
La SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE a interjeté appel de cette décision suivant déclaration du 17 octobre 2014.
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
En cours de procédure d'appel, la société Aigle Auto a fait l'objet d'une liquidation, M.'[I] [R] ayant été désigné liquidateur amiable, conformément aux mentions de l'extrait Kbis de la société.
6253cd5bbd3db21cbdd930d2
25 mars 2016
Christian X...du surplus de ses demandes, - dit que les dépens seront prélevés sur la société liquidée.
65b0b9b08d0ccf000877e46f
23 janvier 2024
Par déclaration du 06 août 2019, la société REM Isoconex a interjeté appel de ce jugement en ce qu'elle a été déboutée de l'intégralité de ses demandes et condamnée aux titres des frais irrépétibles et
1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e010ea465c0ffcf786
14 octobre 2024
La société Fil'constat a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Périgueux le 28 juin 2016 et la SELARL De Keating a été nommée en qualité de mandataire liquidateur
Pôle 5 - Chambre 5
5fd94ec84c3497375a8c7bae
27 février 2020
notifiées le 26 avril 2018, la société Actis Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [G] [A], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC Ameublement et Décoration,
Page 31 sur 466
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.