CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

66878cf305d6f7f678d492ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : Me [I] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 5]

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

Par acte d'huissier du 13 mars 20015, [H] [Y], [V] [Y] épouse [S] et [W] [Y] ont fait assigner [B] [J] [I], en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI Nemours, devant le tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc39

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par déclaration reçue au greffe le 19 décembre 2022, la société Bmp prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société sccv Gauguin a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

moment de sa mise en liquidation amiable.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb652afa5594433fd53cae

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Le pourvoi contre l'arrêt de la cour a été déclaré non admis. Les 4 et 5 décembre 2014, M.[F] a fait assigner la SCP [V] [H], prise en la personne de ses liquidateurs amiables MM. [V] et [H], et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c15448a370008a720ae

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fa2db7cac9e5eb49b3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire à l'égard de la société Sodaic, fixé provisoirement au 18 septembre 2023 la date de cessation des paiements, nommé la SELARL MJC2A, en la personne de Me [R], en qualité de liquidateur, nommé

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d575782d5f06b72086

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ASTEREN représentée par Maître [R] [M], dont le siège social est [Adresse 5] - [Localité 6], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS [L] ET ASSOCIES, SARL dont le siège

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUFL S.A.S. ICADE PROMOTIONc/S.A

6614da4028647600086a8f25

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

La société CA3B a été dissoute le 26 août 2019 suite à la clôture des opérations de liquidation amiable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e1551627057d32e028

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

FUNERICK, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par décisions des 16 et 17 janvier 2023, la société [2] a changé de dénomination sociale pour devenir la société [1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb6

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLÉES a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdca

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Georges X..., du placement en liquidation judiciaire de cette société ; Qu'il soutient avoir qualité et intérêt pour agir dans cette instance, au motif que fils de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a49c02507c9078dc36

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[X] [H] en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la société Le Vin Seine à lui verser la somme de 100 000euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'enrichissement

Source officielle
CA

8e Chambre C

60372b5608af4c065e0f1e73

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

La SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE a interjeté appel de cette décision suivant déclaration du 17 octobre 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4410fe25450008314dea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En cours de procédure d'appel, la société Aigle Auto a fait l'objet d'une liquidation, M.'[I] [R] ayant été désigné liquidateur amiable, conformément aux mentions de l'extrait Kbis de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d2

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Christian X...du surplus de ses demandes, - dit que les dépens seront prélevés sur la société liquidée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9b08d0ccf000877e46f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par déclaration du 06 août 2019, la société REM Isoconex a interjeté appel de ce jugement en ce qu'elle a été déboutée de l'intégralité de ses demandes et condamnée aux titres des frais irrépétibles et

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e010ea465c0ffcf786

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La société Fil'constat a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Périgueux le 28 juin 2016 et la SELARL De Keating a été nommée en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

27 février 2020

notifiées le 26 avril 2018, la société Actis Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [G] [A], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC Ameublement et Décoration,

Source officielle

Page 31 sur 466

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.