ARRÊT X... : Prononcé publiquement par Madame BRONGNIART, Conseiller faisant fonction de Président, laquelle a signé la minute avec Madame C..., Greffier. Z...

La signification est intervenue le 18 janvier 2023, et opposition a été formée le 16 février 2023.

L'opposition à contrainte de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

La signification à la personne même du destinataire de l'acte s'avérant impossible pour les raisons : absence momentanée n'ayant trouvé au domicile du signifié aucune personne susceptible de recevoir

La déclaration d'appel lui a été signifiée à personne le 18 mai 2022. Les conclusions d'appel lui ont été signifiées à étude le 21 juin 2022.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

née le 24 Juillet 2000 à [Localité 6] Chez Mr [X] [Adresse 3] [Localité 7] Non représentée bien que régulièrement assignée DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, sans opposition

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2018 N° RG 15/08685 AFFAIRE : Mme [O] [C] C/ CABINET CAZALIERES

Par arrêt du 6 mai 2010, la Cour de cassation cassait l'arrêt de la cour d'appel de Paris, mais seulement en ce qu'il avait dit irrecevable la tierce opposition formée par la République populaire de Chine

Se prévalant du non-paiement des loyers, Mme [P] a fait signifier le 13 novembre 2020 à M. [Y] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principale de 3 540 euros.

Par courrier des 26 mai, 20 juin et 8 juillet 2011 dont la portée est discutée, Mme [P] a fait état des réserves formulées et signifié à la société BTP Banque qu'elle entendait s'opposer au versement par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2015 R.G. N° 14/01554 AFFAIRE : [W] [Q] [U] ...

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 **** - [Localité 8] OPPOSITION - N° de MINUTE : N° RG 24/01887 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° 66 /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2007 R.G. No 06/05855 AFFAIRE : S.A.R.L. BESTA C/ Antoine X...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023, 4pages) Numéro

PAR CES MOTIFS La cour, Par arrêt avant dire droit, Rouvre les débats aux fins de recueillir les observations des parties (uniquement des observations et non des conclusions), s'agissant du caractère

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription