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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e300
23 juin 2011
23 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de ses conclusions notifiées le 3 octobre 2022, la MGA, intimée, demande à la cour, au visa de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 et de l'article L. 376-1 du code de procédure civile, de :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre principal et in limine litis : Vu l'article 110 du code de procédure civile, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, - recevoir la concluante en sa demande ; -
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
12 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697385c5cdc6046d476d4496
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a74
24 avril 2025
24 avril 2025
700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d943
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73b
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] [ZL] à payer à Mme [N] [WY] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Me Bufquin renonçant à l'aide juridictionnelle en application de l'article 37 de la loi n°
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e286
16 juin 2011
16 juin 2011
Il réclame par ailleurs une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01798_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26f
16 juin 2011
16 juin 2011
388-1 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
7 avril 2022
1975 ; Vu les articles 1240 et suivants du code civil ; Vu les ordonnances rendues par le Premier Président de la Cour d'appel de Douai les 9 et 25 novembre 2021 ; Vu les pièces versées aux débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
378 du code de procédure civile, 'La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine'.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00567_20240827
27 août 2024
27 août 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au titre de la procédure de 1ère instance et la même somme au titre de la procédure d'appel.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
10 mai 2012
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instnace et d'appel dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; [I] [W], [N] [J] et
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d6
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePage 31 sur 73