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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une décision R/21-0158 du 14 décembre 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement des dispositions des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03924_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par une décision R/22-0246 du 8 novembre 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement des dispositions des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae6da31367c908eb4dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[V] [B] et de fournir tout élément d'appréciation de son état médical à la date de la demande et, en application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et D. 821-1-2 du code de la sécurité sociale et
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320adcdc6046d476436fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte par ailleurs de l'article D 821-1 du code de la sécurité sociale que: - pour l'application de l'article L 821-1, le taux d'incapacité permanente exigé pour l'attribution de l' allocation
Source officielleChambre sociale TASS
631986a051eeae4f1309d0a7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le 16 octobre 2017, l'URSSAF a notifié à la SARL [6] une mise en demeure de lui payer la somme de 60'035 € dont 52 823 € de cotisations principales et 7 212 € de majorations de retard.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'article L. 821-1.»
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Ecouviez.
Source officielleChambre Sociale
653ca5fa83c9498318209c35
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Enfin l'article D.821-1 du même code précise que : - pour l'application de l'article L.821-1, le taux d'incapacité permanente exigé pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés est d'au
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2520
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte par ailleurs de l'article D 821-1 du code de la sécurité sociale que: - pour l'application de l'article L 821-1, le taux d'incapacité permanente exigé pour l'attribution de l' allocation aux
Source officielleChambre Sociale
6364bb44e405357f749ea8de
21 octobre 2022
21 octobre 2022
atteindre le pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L.821-1, est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret ; 2° La commission mentionnée à l'article L. 146-
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a8d
24 avril 2024
24 avril 2024
GARAGE MAGNE (assignation d'appel provoqué en date du 03 avril 2023) immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 829 055 797 [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d02
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte par ailleurs de l'article D 821-1 du code de la sécurité sociale que: - pour l'application de l'article L 821-1, le taux d'incapacité permanente exigé pour l'attribution de l' allocation aux
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b9d
2 avril 2024
2 avril 2024
l'article L. 821-1.»
Source officielleChambre 4-8
6312eede2e6a8e4f13ca60ef
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'article L. 821-1.»
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le prix mentionné dans le document en question est d'un montant de 1 820 euros alors que celui finalement facturé s'est élevé 1846 euros.
Source officielle5e chambre Pole social
6a045731cdc6046d4793f5af
30 avril 2026
30 avril 2026
l'article L. 821-1".
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc89
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article L. 821-1".
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa993b6868ad1f983786
10 avril 2025
10 avril 2025
l'article L. 821-1".
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d17dcdc6046d4789be6d
16 avril 2026
16 avril 2026
l'article L. 821-1".
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae8da31367c908eb4e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Que l'article D. 821-1 du code de la sécurité sociale précise que : « Pour l'application de l'article L. 821-1, le taux d'incapacité permanente exigé pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Source officiellePage 31 sur 561