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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6032c20164f086384cf82feb
28 novembre 2017
Une exception d'incompétence au regard des Troisième, Cinquième et Sixième Défendeurs est également soulevée.
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d1
25 juin 2013
. **** APPELANTE : Madame Michelle X... épouse Y... ... 29200 BREST Rep/ assistant : Me Ronan APPERE, Plaidant (avocat au barreau de BREST) Rep/ assistant : Me Olivier DERSOIR, Postulant
Chambre sociale
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
de chantier hebdomadaires, rédaction des comptes rendus de coordination et transmission aux entreprises, visa des factures des entreprises en fonction de l'avancement des travaux, - mission AOR: assistance
8ème chambre
64a66059bbd03a05db965279
5 juillet 2023
[G] [H] ainsi que celle de tous occupants de son chef, et au besoin avec l'assistance de la force publique ; Condamné solidairement M.
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59b
26 avril 2024
Souhaitant procéder à la réhabilitation du château, elle a conclu le 27 mai 2001 un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage avec la société Mid Aic.
Pôle 5 - Chambre 16
660f9503a40f8b0008cb7613
4 avril 2024
GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269908 Ayant pour avocat plaidant : Me Marie-laure BIZEAU, avocat au barreau de PARIS Défenderesse
6253c987bd3db21cbdd8895c
14 septembre 2006
ABDEL Y..., Shady ABDEL Y... et Adham ABDEL Y... ... 75012 PARIS représentés par Maître Caroline LEGAL, avocat au barreau de Paris (P 503) plaidant pour la SCP LEDOUX ET ASSOCIES, avocats associés DEFENDEUR
3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de
Pôle 1 - Chambre 3
688311234d9076bf079c225f
24 juillet 2025
à lui verser : une provision de 50 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices ; une provision ad litem de 10 000 euros et, à défaut, mettre à la charge des sociétés défenderesses
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, dont elle assurait l'exécution avec le concours technique de la société SOCIETE FRANOEAISE D'ASSISTANCE (SFA).
6253cd04bd3db21cbdd92061
23 février 2015
agissant en qualité de gérant de l'entreprise X... ... 31100 TOULOUSE Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Jacques Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Viviane VIDALIE,
Chambre 1-11 OP
681063e64a3347c4e4cc4dae
28 avril 2025
DEMANDEUR Maître [E] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté DEFENDEUR Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 1] comparant *-*-*-*-*
Chambre Premier Président
6538b3627ffc2c8318edff17
24 octobre 2023
VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, II - DÉFENDEUR
6253cbbabd3db21cbdd8e1a5
7 juin 2011
Hervé Z..., Vice-Président chargé des fonctions de Juge des Enfants au tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Hélène X... ... 94450 LIMEIL BREVANNES DÉFENDEUR
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918b7
5 octobre 2023
[S] de la résidence sociale [4] ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce au besoin avec l'assistance de la force publique ; - condamner M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
642fb62dcece1704f57475cd
6 avril 2023
Ant Conseils, la Sa Domofinance, la Sas Eco Environnement, et la Sa Franfinance avaient quant à eux la qualité de défendeurs.
1ère chambre 1ère section
6163e0f0925cfde1266835da
18 mars 2010
Société MIRABAUD & CIE [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 08001029 Rep/assistant
6253c866bd3db21cbdd852f8
1 mars 2001
du jugement et demande à la Cour de déclarer irrecevable l'action engagée par Suzana DE X... faute de preuve par la demanderesse d'indices graves et concordants sur la possibilité de paternité du défendeur
CHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d126
18 juillet 2024
[M] [R] et tout occupant de leur chef de libérer volontairement les lieux, il sera procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec, si nécessaire, le concours et l'assistance de
6253c845bd3db21cbdd84c3e
20 novembre 1998
Francs HT sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et le coût du commandement de payer, - suspend les effets de la clause résolutoire mais dit qu'en contrepartie les défendeurs
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