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7 249 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20164f086384cf82feb

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Une exception d'incompétence au regard des Troisième, Cinquième et Sixième Défendeurs est également soulevée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d1

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

. **** APPELANTE : Madame Michelle X... épouse Y... ... 29200 BREST Rep/ assistant : Me Ronan APPERE, Plaidant (avocat au barreau de BREST) Rep/ assistant : Me Olivier DERSOIR, Postulant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de chantier hebdomadaires, rédaction des comptes rendus de coordination et transmission aux entreprises, visa des factures des entreprises en fonction de l'avancement des travaux, - mission AOR: assistance

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66059bbd03a05db965279

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G] [H] ainsi que celle de tous occupants de son chef, et au besoin avec l'assistance de la force publique ; Condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Souhaitant procéder à la réhabilitation du château, elle a conclu le 27 mai 2001 un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage avec la société Mid Aic.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9503a40f8b0008cb7613

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269908 Ayant pour avocat plaidant : Me Marie-laure BIZEAU, avocat au barreau de PARIS Défenderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8895c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

ABDEL Y..., Shady ABDEL Y... et Adham ABDEL Y... ... 75012 PARIS représentés par Maître Caroline LEGAL, avocat au barreau de Paris (P 503) plaidant pour la SCP LEDOUX ET ASSOCIES, avocats associés DEFENDEUR

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311234d9076bf079c225f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

à lui verser : une provision de 50 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices ; une provision ad litem de 10 000 euros et, à défaut, mettre à la charge des sociétés défenderesses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b21

Appel

18 mars 1999

18 mars 1999

la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, dont elle assurait l'exécution avec le concours technique de la société SOCIETE FRANOEAISE D'ASSISTANCE (SFA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92061

Appel

23 février 2015

23 février 2015

agissant en qualité de gérant de l'entreprise X... ... 31100 TOULOUSE Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Jacques Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Viviane VIDALIE,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

681063e64a3347c4e4cc4dae

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

DEMANDEUR Maître [E] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté DEFENDEUR Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 1] comparant *-*-*-*-*

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6538b3627ffc2c8318edff17

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, II - DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a5

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Hervé Z..., Vice-Président chargé des fonctions de Juge des Enfants au tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Hélène X... ... 94450 LIMEIL BREVANNES DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5a9c601f083189918b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[S] de la résidence sociale [4] ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce au besoin avec l'assistance de la force publique ; - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

642fb62dcece1704f57475cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ant Conseils, la Sa Domofinance, la Sas Eco Environnement, et la Sa Franfinance avaient quant à eux la qualité de défendeurs.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163e0f0925cfde1266835da

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Société MIRABAUD & CIE [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 08001029 Rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f8

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

du jugement et demande à la Cour de déclarer irrecevable l'action engagée par Suzana DE X... faute de preuve par la demanderesse d'indices graves et concordants sur la possibilité de paternité du défendeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

669b5302a3418ee2ae72d126

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[M] [R] et tout occupant de leur chef de libérer volontairement les lieux, il sera procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec, si nécessaire, le concours et l'assistance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3e

Appel

20 novembre 1998

20 novembre 1998

Francs HT sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et le coût du commandement de payer, - suspend les effets de la clause résolutoire mais dit qu'en contrepartie les défendeurs

Source officielle

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