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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
[L'assuré] a indiqué qu'il se sentait mal et a été accompagné chez son médecin traitant par une salariée de l'entreprise », déclaration accompagnée d'un courrier de réserves de l'employeur et d'un certificat
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6b
22 janvier 2025
-La fiche de poste d'assistant hémovigilance.
5ème chambre sociale PH
6284906b498a54057d102e8a
17 mai 2022
Nous (moi responsable achats et Mme [G] mon assistante) passions notre temps à le réclamer.
Pôle 6 - Chambre 9
61628540c10e2193c5780a3f
26 juin 2013
de la SA PUM PLASTIQUES pour modification unilatérale de son contrat de travail.
Chambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2982
13 avril 2023
Cette convention est alors établie par contrat ou avenant au contrat de travail, dans la limite d'un nombre maximum de jours de travail, soit 214 jours ou 428 demi-journées de travail.
17e chambre
6440d863e704a005d1ed725e
19 avril 2023
médecin traitant du salarié. (') ».
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cbb
18 octobre 2024
[S] produit : - des pièces relatives à un arrêt de travail du 7 septembre au 4 octobre 2019, débutant le jour de la notification de son licenciement, - un certificat médical de son médecin traitant
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac44ff
20 juillet 2023
Centres de Recherche et de Développement Nestlé en qualité d'assistante de recherche, d'abord selon contrat de à durée déterminée du 22 février 2008 puis, à compter du 1er mars 2009, selon contrat à durée
2e chambre sociale
64379dcf9477fe04f5cc649e
12 avril 2023
la rupture du contrat.
Chambre 4-5
653b553f08c361831812f549
26 octobre 2023
Elle soutient que l'arrêt de travail à l'origine de la suspension du contrat de travail est un arrêt de maladie , que d'ailleurs l'inaptitude prononcée par la médecine du travail n'est pas d'origine professionnelle
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d109
5 mars 2009
et de représentation devant les tribunaux et les cours d'appel fait l'objet d'un contrat d'assurance spécifique, * constater que le contrat conclu le 18 octobre 2000 entre les sociétés Alma et TFIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d254e6f046d26ca500
23 janvier 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
En deuxième lieu, la requérante soutient qu'elle s'est peu à peu retrouvée cantonnée à un rôle d'exécution des décisions de la directrice générale et soumise à un contrôle excessif de sa part.
Pôle 6 - Chambre 5
60375eec1825c93c2cf32208
2 avril 2015
Elle fait valoir qu'à compter du 2 février 2007, elle a fait l'objet d'un arrêt maladie qui s'est prolongé jusqu'à la rupture du contrat de travail et a nécessité un suivi médical lourd ; que l'employeur
679334d054e6f046d26ca4ec
[L] à son égard - que l'inspecteur du travail a constaté son état de choc et l'a invité à se rendre chez le médecin traitant pour examen, donnant lieu à un arrêt de travail le jour même pour accident
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
dirigée contre elle, en tout état de cause, - condamner M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
695e332975782d5f06107d5f
6 janvier 2026
A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.
6350e50342150aadff23dc76
19 octobre 2022
traitait de façon méprisante.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb99cdc6046d47614ce2
22 janvier 2026
prévu au contrat.
5e chambre Pole social
653b5971502b828318c4e4a8
Société [7] en qualité d'aide opérateur du 1er février 1981 au 31 mai 2014, a adressé à la Caisse Primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical
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