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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3dd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[L'assuré] a indiqué qu'il se sentait mal et a été accompagné chez son médecin traitant par une salariée de l'entreprise », déclaration accompagnée d'un courrier de réserves de l'employeur et d'un certificat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

-La fiche de poste d'assistant hémovigilance.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Nous (moi responsable achats et Mme [G] mon assistante) passions notre temps à le réclamer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628540c10e2193c5780a3f

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

de la SA PUM PLASTIQUES pour modification unilatérale de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427cd83dbd04f5fb2982

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cette convention est alors établie par contrat ou avenant au contrat de travail, dans la limite d'un nombre maximum de jours de travail, soit 214 jours ou 428 demi-journées de travail.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

médecin traitant du salarié. (') ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cbb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] produit : - des pièces relatives à un arrêt de travail du 7 septembre au 4 octobre 2019, débutant le jour de la notification de son licenciement, - un certificat médical de son médecin traitant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac44ff

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Centres de Recherche et de Développement Nestlé en qualité d'assistante de recherche, d'abord selon contrat de à durée déterminée du 22 février 2008 puis, à compter du 1er mars 2009, selon contrat à durée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que l'arrêt de travail à l'origine de la suspension du contrat de travail est un arrêt de maladie , que d'ailleurs l'inaptitude prononcée par la médecine du travail n'est pas d'origine professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

et de représentation devant les tribunaux et les cours d'appel fait l'objet d'un contrat d'assurance spécifique, * constater que le contrat conclu le 18 octobre 2000 entre les sociétés Alma et TFIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca500

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la rupture du contrat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00475_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

En deuxième lieu, la requérante soutient qu'elle s'est peu à peu retrouvée cantonnée à un rôle d'exécution des décisions de la directrice générale et soumise à un contrôle excessif de sa part.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60375eec1825c93c2cf32208

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Elle fait valoir qu'à compter du 2 février 2007, elle a fait l'objet d'un arrêt maladie qui s'est prolongé jusqu'à la rupture du contrat de travail et a nécessité un suivi médical lourd ; que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L] à son égard - que l'inspecteur du travail a constaté son état de choc et l'a invité à se rendre chez le médecin traitant pour examen, donnant lieu à un arrêt de travail le jour même pour accident

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

dirigée contre elle, en tout état de cause, - condamner M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e332975782d5f06107d5f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50342150aadff23dc76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

traitait de façon méprisante.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb99cdc6046d47614ce2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prévu au contrat.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5971502b828318c4e4a8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Société [7] en qualité d'aide opérateur du 1er février 1981 au 31 mai 2014, a adressé à la Caisse Primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical

Source officielle

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