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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2f

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

et intérêts ; subsidiairement, - Constater que l'Association Oeuvre de Guénange Richemont n'a pas respecté l'ordre et les critères de licenciement ; en conséquence, - Condamner l'Association Oeuvre de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61781a7b805de12b64e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'accueil de jeunes enfants et associations de développement social local.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

.- X... et les avoir autorisés à assigner en divorce ainsi qu'à résider séparément, a notamment : - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant mineure née du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y

6253cbb7bd3db21cbdd8e13d

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

L'ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Saisine sur renvoi de la cour de Cassation après arrêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad005cdc6046d47bf6979

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les difficultés liées à la barrière de la langue seront retenues mais atténuées dans la mesure où la requérante se trouve en France depuis 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En défense, étaient présentes l'AGIRFASE et l'« association L'IRFASE ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92306

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Par lettre recommandée et télécopie du 05 septembre 2014, copie a été donné à l'association APSH 34 et son l'avocat.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bbe633183e2ee177f2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Au vu des difficultés de santé de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Monsieur Pierre Y... et Madame Laurence X... se sont mariés le 26 mai 2001 à BRON, sans contrat préalable, et ont eu un enfant né le 26 novembre 1998 prénommé Lucas.

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CA

1ère Chambre

61609e50264c7ed035b03c69

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

À l'origine, il apparaît que cette SCI PSL ait été constituée par les trois associés à seule fin de permettre à Mme [O] [J], leur mère, d'échapper à une procédure de saisie immobilière, Mme [O] [J] occupant

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d2

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTS : Me Bernard X..., es-qualité de mandataire judiciaire de l'Association MAISON FAMILIALE RURALE LA SAILLERIE ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître Carole Y

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CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

; Attendu que Madame X...réplique qu'elle a subi un parcours long et difficile pour accéder à la maternité et qu'elle ne conçoit pas d'être séparée de ses enfants ; que compte-tenu de leurs activités

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90058

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

(Monsieur X... ) a été mis en examen le 5 juin 2009 par un Juge d'instruction de Bobigny des chefs de vol avec arme, séquestration et association de malfaiteurs ; qu'il a été placé sous mandat de dépôt

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Jean-Marie GIRARD qui auparavant s'occupait de jeunes travailleurs en difficulté.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b5

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Ils estiment que tant le service social de l'hôpital, que le Parquet, que le juge des enfants avaient eu connaissance de deux certificats médicaux démontrant les difficultés de l'accouchement et l'usage

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CA

17e chambre

615e0dedc25a97f0381f5073

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

N° 13/00640 AFFAIRE : [F] [B] C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN ...

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CA

1ère Chambre

62cfb20a548bc59fcf4f0f54

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[M] [U]; condamner l'association CMSEA et Mme [I] [Y] à réparer l'entier préjudice dont il souffre M. [M] [U] suite à la mort de son enfant ; condamner le CMSEA et Mme [Y] à verser à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86074

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

adolescents qui lui sont confiés par l'Aide sociale à l'enfance de Paris et l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis ; la relation de travail est régie par la convention collective nationale des

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe8

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Y...et Mme X...ont créé une société civile immobilière-SCI-dite JVFN-avec attribution à chacun d'eux de 40 % des parts et aux quatre enfants du reste.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d467

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

X... exercera un droit de visite sur l'enfant à l'association Colin-Maillard, deux après-midi par mois, selon des jours et heures à fixer selon les modalités de l'association et selon les convenances des

Source officielle

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