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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2f
2 juillet 2012
et intérêts ; subsidiairement, - Constater que l'Association Oeuvre de Guénange Richemont n'a pas respecté l'ordre et les critères de licenciement ; en conséquence, - Condamner l'Association Oeuvre de
5ème chambre sociale PH
63d0d61781a7b805de12b64e
24 janvier 2023
d'accueil de jeunes enfants et associations de développement social local.
6253cbe1bd3db21cbdd8e85b
21 novembre 2011
.- X... et les avoir autorisés à assigner en divorce ainsi qu'à résider séparément, a notamment : - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant mineure née du
écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y
6253cbb7bd3db21cbdd8e13d
16 avril 2010
L'ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Saisine sur renvoi de la cour de Cassation après arrêt
Pôle 1 - Chambre 13
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5 mai 2026
Les difficultés liées à la barrière de la langue seront retenues mais atténuées dans la mesure où la requérante se trouve en France depuis 2019.
Pôle 6 - Chambre 5
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12 janvier 2023
En défense, étaient présentes l'AGIRFASE et l'« association L'IRFASE ».
6253cd10bd3db21cbdd92306
5 mars 2015
Par lettre recommandée et télécopie du 05 septembre 2014, copie a été donné à l'association APSH 34 et son l'avocat.
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
Au vu des difficultés de santé de M.
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12 septembre 2011
Monsieur Pierre Y... et Madame Laurence X... se sont mariés le 26 mai 2001 à BRON, sans contrat préalable, et ont eu un enfant né le 26 novembre 1998 prénommé Lucas.
1ère Chambre
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28 mai 2013
À l'origine, il apparaît que cette SCI PSL ait été constituée par les trois associés à seule fin de permettre à Mme [O] [J], leur mère, d'échapper à une procédure de saisie immobilière, Mme [O] [J] occupant
6253cd27bd3db21cbdd926d2
8 septembre 2015
ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTS : Me Bernard X..., es-qualité de mandataire judiciaire de l'Association MAISON FAMILIALE RURALE LA SAILLERIE ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître Carole Y
6253cb71bd3db21cbdd8d7d3
17 février 2011
; Attendu que Madame X...réplique qu'elle a subi un parcours long et difficile pour accéder à la maternité et qu'elle ne conçoit pas d'être séparée de ses enfants ; que compte-tenu de leurs activités
6253cc69bd3db21cbdd90058
17 décembre 2012
(Monsieur X... ) a été mis en examen le 5 juin 2009 par un Juge d'instruction de Bobigny des chefs de vol avec arme, séquestration et association de malfaiteurs ; qu'il a été placé sous mandat de dépôt
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5
27 octobre 2009
Jean-Marie GIRARD qui auparavant s'occupait de jeunes travailleurs en difficulté.
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5 juin 2003
Ils estiment que tant le service social de l'hôpital, que le Parquet, que le juge des enfants avaient eu connaissance de deux certificats médicaux démontrant les difficultés de l'accouchement et l'usage
17e chambre
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7 janvier 2015
N° 13/00640 AFFAIRE : [F] [B] C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN ...
62cfb20a548bc59fcf4f0f54
12 juillet 2022
[M] [U]; condamner l'association CMSEA et Mme [I] [Y] à réparer l'entier préjudice dont il souffre M. [M] [U] suite à la mort de son enfant ; condamner le CMSEA et Mme [Y] à verser à M.
6253c8b5bd3db21cbdd86074
19 mars 2002
adolescents qui lui sont confiés par l'Aide sociale à l'enfance de Paris et l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis ; la relation de travail est régie par la convention collective nationale des
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10 février 2015
Y...et Mme X...ont créé une société civile immobilière-SCI-dite JVFN-avec attribution à chacun d'eux de 40 % des parts et aux quatre enfants du reste.
6253cb4cbd3db21cbdd8d467
17 janvier 2011
X... exercera un droit de visite sur l'enfant à l'association Colin-Maillard, deux après-midi par mois, selon des jours et heures à fixer selon les modalités de l'association et selon les convenances des
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