Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61628542c10e2193c5780a58
2 juillet 2013
2 juillet 2013
plusieurs avenants, celui du 10 Avril 2000 a porté la rémunération de Madame [M]-[Y] [U] à 30% de la valeur des lettres clés et 30% de la valeur des devis d' appareillage facturés aux organismes d' assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f4
11 juin 2008
11 juin 2008
; que le créancier n'a aucune obligation légale d'engager une procédure auprès de ladite compagnie d'assurance."
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
17 décembre 2015
reprises, sa direction afin qu'elle valide la procédure de mise à disposition du salarié, - elle a respecté les règles internes d'assurance crédit dont la finalité est de s'assurer de la solvabilité des
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d270
11 septembre 2008
11 septembre 2008
devenue la société "Le Dauphiné Libéré", entreprise de presse publiant le journal du même nom, n'a plus pratiqué depuis 1990 l'abattement de 20% sur le taux des cotisations d'allocations familiales, d'assurance
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il a mis en cause la compagnie d'assurance AXA, assureur des associations, la SOCIÉTÉ ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT ET DE LA PÊCHE et l'association d'assurances mutuelles OCEAN MARITIME INSURANCE ASSOCIATION
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df87aaebb88318fda650
10 octobre 2023
10 octobre 2023
* * * * * La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a été destinataire d'une déclaration d'accident du travail établie le 9 janvier 2019 par la société [7] d'un accident survenu
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
La société Amrani a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la société slovène Zavarovalnica Sava DD, qui commercialise des produits d'assurance en France en libre prestation de
Source officielle8e Chambre C
6031f4196c33492cb23130d3
31 mai 2018
31 mai 2018
obligatoire d'un montant de 27.825 euros, soit 77,29euros, alors qu'il est également noté un taux d'assurances de 0,42 % par an, soit un coût de 1.050 euros par an (250.000 euros x 0,0042) et de 87,50
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le: à : (9717298) DÉBATS: A l'audience publique du 07 Novembre 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 13
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b094
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE lui a notifié son licenciement pour par lettre recommandée en date du 6 novembre 2003.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[E] a souscrit un contrat d'assurance sur la vie dénommé Natio Vie Multiplacements Privilège n° 017298220001, devenu BNP Paribas Multiplacements privilège, dont la souscription est réservée aux clients
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ASSURANCES SAS GARAGE LACc/S.A
695f8921cdc6046d479ca6fa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTM3 MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
688c4ee629d40d57a3e552e1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle applique la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurances du 27 mai 1992. M.
Source officielleChambre Sociale
696a0a50cdc6046d4780d66c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.(...)'.
Source officielle2ème Chambre
65ab763936bfc00008d68e19
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[O] avait, en signant la demande d'adhésion au contrat d'assurance de groupe proposé par le prêteur, reconnu avoir reçu un exemplaire de la notice d'assurance subordonnant la garantie du risque d'IPP à
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c889a9834ffd825fb5f
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD Association LE MOTO RACER CLUB D'[Localité 12] Fédération FRANCAISE DE MOTOCYCLISME Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544d
26 juin 2014
26 juin 2014
; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie 92 à payer au syndicat CGT employés de la caisse primaire d'assurance maladie 92 la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts ; - déclaré
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5454
26 juin 2014
26 juin 2014
; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie 92 à payer au syndicat CGT employés de la caisse primaire d'assurance maladie 92 la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts ; - déclaré
Source officielleChambre Civile
69d5e941cdc6046d477ba4e0
7 avril 2026
7 avril 2026
[Z] [K] la somme de 6 897 euros TTC au titre de la souscription d'une assurance dommage-ouvrage ; - Condamner la société d'assurance mutuelle MACIF d'avoir à verser à M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e2
3 mai 2023
3 mai 2023
La caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, et l'état de santé de M.
Source officiellePage 31 sur 274