Puis l'affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 20 janvier 2026.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

: En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 MARS 2019, en audience publique, Monsieur Philippe GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article

Par jugement du 14 janvier 2015, une mesure de curatelle renforcée a été ordonnée au bénéfice de M. [D] [I] et l'UDAF a été désignée en qualité de curateur.

P Michel PUYBARAUD, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Michel GUIVIER, Avocat au barreau de Nantes, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2008 en audience publique, devant

Les parties ne s'étant pas conciliées à l'audience du 29 mars 2019, l'affaire a été fixée à l'audience au fond du 29 mars 2020 puis renvoyée. M. [F] [WR], M.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 16 février 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.

au barreau du LOT INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mars 2023 devant Nelly EMIN, conseiller

TOULOUSE) INTIME d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 17 septembre 2007 devant Catherine LATRABE,

[H] [B] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que le licenciement de M. 

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00167 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 27, rg n° 2017 000979 du Tribunal

L'affaire a été fixée au 9 novembre 2022 pour être plaidée et mise en délibéré au 11 janvier 2023.

: L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine

La Société financière des caoutchoucs-Socfin a relevé appel de ce jugement suivant déclaration reçue au greffe le 31 octobre 2023 (l'affaire étant inscrite au rôle de la cour sous le n° RG 23/07465).

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 21/00194 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/223, rg n°18/00085 du Tribunal Civil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme

L'expert a accepté sa mission et commencé ses travaux. Par jugement du 28 février 2025, la société Pharmacie du théâtre et la SPFL Tandem ont été mises en redressement judiciaire .