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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6263997981d302277d8e8d18
22 avril 2022
Un avertissement a été adressé à M. [P] le 6 août 2018 concernant l'envoi de courriels (les 17 et 18 juillet 2018) jugés injurieux et irrespectueux à l'égard de M. [M], directeur des opérations.
2ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1e7
1 juillet 2025
Le 12 décembre 2018, la banque a mis en demeure les époux [Z] de lui payer la somme de 707,86 euros correspondant à l'échéance échue due au 5 décembre 2018.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9558d0ccf000877e441
23 janvier 2024
La charge de la preuve du caractère averti de la caution pèse sur le banquier, débiteur de l'obligation de mise en garde.
8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f2196
20 octobre 2016
[U] [O] à verser à la SA BNP Paribas la somme de 57.034,91 euros avec intérêts au taux conventionnel de 6,47 % à compter du jugement, - ordonné la capitalisation des intérêts portant sur les sommes dues
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c471
1 juillet 2008
Bien qu'elle n'ait aucune obligation, il peut néanmoins être retenu que la BANQUE POPULAIRE DES ALPES a informé et conseillé les emprunteurs avertis.
6253cafcbd3db21cbdd8c990
9 octobre 2008
L'article 20 du cahier prévoit que les pénalités contractuelles de retard sont dues jusqu'à l'exécution des travaux de reprises des réserves.
2e chambre sociale
65a0edc25bbe450008b2cf0e
11 janvier 2024
Par requête enregistrée le 24 mars 2016, exposant que l'avertissement était injustifié, que des rappels de salaire et l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé lui étaient dus et que sa prise d'acte
64f816720a9accd9695a432b
5 septembre 2023
La banque, à laquelle il appartient de démontrer qu'elle a rempli son obligation de mise en garde, est dispensée de cette obligation si elle établit que son client à la qualité de caution avertie.
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e351d83146e04f531eb4b
13 avril 2023
Le caractère averti ou non d'une société s'apprécie dans la personne de son dirigeant. La seule qualité de dirigeant de M. [F] ne peut suffire à faire de la société un emprunteur averti.
Pôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963c
14 février 2012
pour la somme de 720 000 francs en principal et 216 000 francs d'accessoires, afin de connaître le montant de sa créance, ni que cette société lui a répondu en lui produisant un 'décompte des sommes dues
Ch civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79a5
3 avril 2024
[V] [W] est propriétaire du lot n°1 situé dans l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], soumis au statut de la copropriété et ayant pour syndic le cabinet CITEAU, qui a succédé au cabinet AVENTIN.
6253cc94bd3db21cbdd9092b
15 juillet 2013
A l'appui de ses prétentions la société CREDICAL indique que le premier juge a commis une erreur en ce qui concerne l'avertissement donné à la débitrice d'avoir à présenter dans les trente jours un acheteur
1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c90993169
18 janvier 2023
En conséquence, les pénalités de retard réclamées sont, en leur principe et leur montant, dues.
Chambre Sociale
6349007c63d497adffda4302
13 octobre 2022
Je pense dorénavant commencer tous mes mails par cette phrase', avant de se plaindre de ses conditions de travail, en évoquant les informations directes données au client sans qu'elle en soit avertie,
6253caecbd3db21cbdd8c74d
6 février 2008
En dépit de ces avertissements, vous avez mis vos menaces à exécution ledit vendredi 17 septembre à 19 h 05, lors même que vous n'étiez plus censée vous trouver sur votre lieu de travail.
Pôle 5 - Chambre 3
5fda91d17d60e821b1a63a69
19 juin 2019
- Condamner, solidairement, les appelants à payer à la SCI Bizot : la somme de 40.241,67 €, montant des loyers dus par la société Chalom's entre le 26 février 2012 et le 20 mai 2014, une indemnité
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
tendant au versement de l'indemnité de précarité, d'enjoindre au centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin de lui verser une somme de 1 535 euros correspondant à l'indemnité de précarité due
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
solliciter la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée sur loyers, collectée par la voie d'avis à tiers détenteurs auprès de deux locataires, les sociétés Babou et Casino ; la TVA afférente aux loyers dus
7ème chambre
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
au titre des années 1996, 1997, 1998, 2005, 2006, 2009 ainsi que de pénalités correspondantes et au recouvrement de la taxe d’habitation due au titre de l’année 2009.
16e chambre
60322e3140a40c64f20cd5aa
29 mars 2018
[A] [S] avec la somme de 533.064,67 euros due au titre du prêt n°8930517, -condamner la banque à rembourser à M.
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