Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f12
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f14
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f16
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f18
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd20
26 mars 2008
26 mars 2008
469 du 04 / 06 / 99, de l'article 1271 du Code civil, de l'article 654 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile et de l'article L. 110-4 du Code de commerce : - de constater que " par suite de novation
Source officielleChambre sociale 4-4
6968ba06cdc6046d475f5dd2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae40
14 août 2024
14 août 2024
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielle3e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b4d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle réfute que le bail consenti par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - dès lors qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral, l'approbation du compte-rendu de sa notation pour l'année 2018 méconnaît l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - dès lors qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral, l'approbation du compte-rendu de sa notation pour l'année 2018 méconnaît l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95d
6 avril 2006
6 avril 2006
proposé par la SA BARCLAYS BAIL; - que le 29 Mai 2000, la SA BARCLAYS BAIL a consenti à la SNC COMBETTES ET GRANDEMANGE un crédit-bail no 4052632B001 pour le financement du système d'affichage électronique
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631518e03efc4516bd2d9c
20 mars 2012
20 mars 2012
de 'baisse' qui était visée dans le texte précité ; Considérant qu'aucun autre article des conditions générales n'attirait l'attention des adhérents sur les risques liés au choix du profil de gestion
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c024e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleSociale B salle 2
6639c3cb941311000823867d
19 avril 2024
19 avril 2024
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca852954a9db75bd6d8829
18 septembre 2020
18 septembre 2020
de son activité commerciale qui a donné lieu à une baisse de ses résultats malgré l'attribution d'un nouveau secteur d'activité à très fort potentiel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la promesse de contrat de bail, ' En conséquence, - de débouter la société SMRJ de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - de prononcer la nullité du contrat en violation avec
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947be
7 novembre 2019
7 novembre 2019
, interdire au cessionnaire une activité que le bailleur n'interdit pas lui-même au titre du droit au bail cédé, alors que l'acte ne contient aucune clause de non concurrence et que s'agissant d'un bail
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac2
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Il ajoute qu'un gîte rural n'a pas vocation à entrer dans la définition de l'article L.311-1 du Code rural s'agissant d'une activité civile et non agricole par principe et que pour clarifier cette notion
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26a
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, l'ordonnance ou l'arrêt fixant le prix ou les conditions du nouveau bail, valant bail.
Source officiellePage 31 sur 232