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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
Depuis un arrêté du 15 mars 2010, l'intéressé est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive au taux global de 80 % pour trois infirmités résultant de blessures en service : " maculopathie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
militaire d'invalidité qui lui a été accordée par arrêté du 30 octobre 2017 à 50 % au titre du syndrome post-traumatique et d'ordonner une expertise avant dire droit pour les infirmités résultant de la blessure
1ère CHAMBRE CIVILE
6031e4b06e19db1e3435ab19
11 juin 2018
X... était grièvement blessé, traumatisé crânien et hospitalisé jusqu'au 1er décembre 2009 puis il séjournait dans divers centres de rééducation avant de regagner son domicile. G...
Pôle 4 - Chambre 11
6336873124cc0c3e2e3be89c
7 juillet 2022
Elles relèvent enfin que la société Ikea France n'était pas ne mesure de relever l'identité du tiers qui aurait blessé Mme [T] épouse [B] et qu'en toute hypothèse la perte de chance d'être indemnisée qu'en
Chambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee17748
6 octobre 2022
[T] souffre et les blessures résultant des infractions commises par la prévenue est établie, puis elle a évalué à la somme de 159'088,47 francs le préjudice de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03576_20220331
31 mars 2022
A : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service (). " Aux termes de l'article
DCA_21LY01241_20220331
termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction applicable au litige : " Ouvrent droit à pension : /1° Les infirmités résultant de blessures
Cour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd2
7 avril 1998
Il joignait deux arrêts de la chambre criminelle relatifs au point de départ de la prescription concernant le délit de blessures involontaires.
6253ca47bd3db21cbdd8a8dd
28 mars 2008
a, sur l'action publique, définitivement condamné Henri X... à la suspension de son permis de conduire d'une durée de 5 mois et à une amende contraventionnelle de 300 euros pour des faits de : •BLESSURES
6253ca57bd3db21cbdd8abea
25 février 2008
L'article L.442-1 du code de la sécurité sociale applicable à l'époque des faits imposait à la caisse primaire d'assurance maladie de faire procéder à une enquête dans les 24 heures si la blessure paraissait
6ème chambre
DCA_24NT02633_20250715
15 juillet 2025
A : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / () ".
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles
2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5d
30 août 2023
[E] [O], directeur technique de la NTCA, et plusieurs blessés, six salariés de la NTCA et un salarié de la SEPS.
6253c875bd3db21cbdd8555e
8 février 2001
des chefs de coups et blessures, complicité, non-assistance à personne en danger ; VU l'appel interjeté par la partie civile le 10 juin 1999 à l'encontre d'une ordonnance de refus d'informer rendue
M. le Procureur de la République, le 7 Décembre 2000c/FIESCHI Xavier
6253c88ebd3db21cbdd859e2
24 octobre 2001
A l'issue de l'enquête, le prévenu était renvoyé devant le tribunal pour avoir à RENNO, le 6 décembre 1999, exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner
2ème Chambre
DCA_24NT03419_20251205
5 décembre 2025
ajourner la demande d’acquisition de la nationalité française de Mme A... épouse C..., le ministre de l’intérieur et des outre-mer s’est fondé ce que l’intéressée a fait l’objet d’une procédure pour blessures
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
D C, bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 15 % pour des séquelles de traumatisme à l'épaule gauche à la suite d'une blessure reçue à l'occasion du service le 17 janvier 1979, a
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02050_20231211
11 décembre 2023
A a résidé en Espagne, où il est connu par la police pour outrage à un dépositaire de l'autorité publique et coups et blessures et où il a fait l'objet d'une interdiction de séjour dans l'espace Schengen
6253c8b1bd3db21cbdd85fd1
30 avril 2002
. * * * Le 9 avril 1991, Monsieur X... a été victime d'un accident du travail au cours duquel il a été gravement blessé.
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