CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
652f78cdb0532083189959ac
17 octobre 2023
[R] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
661e14d80f653b0008df2af7
14 avril 2024
[U] [X] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Juge des référés
ORCA_24TL02664_20250326
26 mars 2025
. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1
Pôle 1 - Chambre 11
6968dd1acdc6046d4763b98b
14 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages
ORCA_24TL01864_20241125
25 novembre 2024
suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire
630daaad1dec594f134a2d3a
27 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOÛT 2022 (1 pages)
63538800513cb5adff9436af
21 octobre 2022
[B] [H] mentionne que ce dernier a été placé au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4] alors qu'il a été placé au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3].
69005c1d2481d356bd170186
25 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages
642fb75bcece1704f5747853
6 avril 2023
de rétention lorsqu'en raison de circonstances particulières les étrangers ne peuvent immédiatement rejoindre ces centres.
Rétention Administrative
642bbfb5d49e0104f58f003b
1 avril 2023
Il est constant que les droits du retenu s'exercent au centre de rétention.
65b20f37c4cf860008dff5b4
24 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cb
24 juillet 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages)
630da8062e9b4e4f138a00e9
28 août 2022
[U] [E] né le 27 Janvier 1999 à ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
69facf68cdc6046d47bf41c0
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages)
68e7418aac880aa7ee21f2dc
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages
68f07c048df3795388ea9aae
15 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages
6965ef8ecdc6046d471c0878
12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages
696765a7cdc6046d473dd03e
13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages
696766cccdc6046d473de64e
64f02e5ddb41fad969879b77
30 août 2023
[Z] [C] né le 30 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.
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