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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

652f78cdb0532083189959ac

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[R] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2af7

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

[U] [X] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02664_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd1acdc6046d4763b98b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01864_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d3a

Appel

27 août 2022

27 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOÛT 2022 (1 pages)

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538800513cb5adff9436af

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[B] [H] mentionne que ce dernier a été placé au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4] alors qu'il a été placé au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170186

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747853

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de rétention lorsqu'en raison de circonstances particulières les étrangers ne peuvent immédiatement rejoindre ces centres.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642bbfb5d49e0104f58f003b

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

Il est constant que les droits du retenu s'exercent au centre de rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f37c4cf860008dff5b4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949cb

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages)

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00e9

Appel

28 août 2022

28 août 2022

[U] [E] né le 27 Janvier 1999 à ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf68cdc6046d47bf41c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2dc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aae

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ef8ecdc6046d471c0878

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696765a7cdc6046d473dd03e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766cccdc6046d473de64e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f02e5ddb41fad969879b77

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[Z] [C] né le 30 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle

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