La convention collective applicable est celle des Cafés Hôtels Restaurants. Le bail commercial consenti à la société [7] expirait le 31 décembre 2014.

Elle estime donc le volume annuel d'heures de travail nécessaires au fonctionnement du restaurant à 2546 h au lieu des 5821h retenus par l'URSSAF, ce qui correspond exactement à ce qui a été déclaré.

Il établit la caisse journalière qu'il remet chaque matin à la comptable de SPI. Pour sa hiérarchie, il est le premier responsable du restaurant pour lequel il a délégation de commandement.

Au fond La société Groupe Planet Sushi, ci-après GPS, exploite et développe un réseau de restaurants de gastronomie japonaise occidentalisée, sous l'enseigne 'Planet sushi', dont 40 restaurants en

le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset à sa demande de copie des devis des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres pour la reconstruction du restaurant

[F] dans la création du restaurant MIRPAS - le conflit d'intérêt avec un fournisseur à l'occasion de cette création - l'absence au travail pour se consacrer à la création du restaurant MIRPAS .

[I] la direction d'un autre restaurant sous l'enseigne 'Frenchie's [Localité 5]', situé à [Localité 5]. Par message du 6 janvier 2021, M.

* * * FAITS et PROCEDURE La S.A.R.L [Localité 9] [Localité 11] exploite un fonds de commerce d'hôtel/restaurant, situé [Adresse 5] (31). La S.A.S.

du restaurant CAP MARQUET, toujours sans jamais en informer son employeur.

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants s'applique au contrat de travail.

A partir de fin 2006 le local commercial situé dans le même immeuble au rez de chaussée a été loué à la société ROCEFA exploitant un restaurant sous l'enseigne ' [1]'.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants. L'EURL Côté Terroir et Exotisme a mis un terme au contrat de travail de M.

L'EURL La Réserve, qui exploite un restaurant à l'enseigne " L'Européen ", dont Mme A, après en avoir été la gérante et l'associée majoritaire, est devenue l'associée unique à compter du 6 juillet 2015

L'EURL JR a exploité, jusqu'au 26 septembre 2016, un restaurant situé à Oberhofen-sur-Moder à l'enseigne " Aux Trois Fleurs ".

Sur ces éléments, nous avons eu la surprise de découvrir des notes de restaurant sur des soirées en dehors de tout cadre professionnel : ' 122,6 ' le 19 mars ' 191 ' le 23 avril ' 100,50 ' le 4 mai

A compter du 1er mars 2010, la société Api Restauration a repris la gestion du restaurant scolaire du collège Saint Joseph de Telloché. Le même jour, elle a soumis à M.

Frédéric Z... exploitait en nom personnel, sous l'enseigne le " Bar O'Graph ", le bar-restaurant situé dans l'enceinte de l'aéroport d'Angers-Marcé.

Le restaurant a temporairement rouvert au public en 2011.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des entreprises des restaurants de collectivité.

2017, par la société par actions simplifiée Le Royalty, en qualité de manager, non cadre, niveau IV, échelon 1, par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des hôtels-cafés-restaurants