conséquences manifestement excessives, mais que de plus l'existence de moyens sérieux de réformation n'est pas établie, puisqu'il n'a pas payé le dépôt de garantie et n'a jamais payé les loyers et a violé les clauses

En vertu des clauses contractuelles du compte courant, Mme [U] est tenue de payer le solde débiteur de son compte clôturé.

Du reste, sa création après le licenciement d'une activité concurrente est indifférente puisqu'aucune clause contractuelle n'y faisait obstacle.

de son fait, mais tient à l'évolution négative du marché et au manque de productivité du produit ; Que ses demande au titre du rappel de commissions et des frais de port sont fondées au vu des clauses

signer ces actes ne saurait constituer une telle preuve ; Attendu que c'est donc à juste titre que les sociétés LHOTELLIER MONTRICHARD et DAHER LHOTELLIER SERVICES soutiennent que, conformément aux clauses

III - Sur l'irrecevabilité des demandes soulevées pour non-respect de la clause contractuelle de conciliation obligatoire : La SCI Les Sources argue que la clause de saisine préalable du conseil régional

Dés lors qu'il a été convenu entre les parties, en application d'une clause contractuelle qui n'est pas remise en cause, que le dépassement de l'horaire hebdomadaire de 35 heures était compensé par l'attribution

ou indication au tableau électrique) ; - qu'à supposer que les désordres invoqués soient avérés et plus consistants que ce dont rendaient compte les éléments actuels du dossier, il existait une clause

diligences ne permettent pas à la cour de s'assurer que les appelants aient demandé un taux d'intérêt et une durée de prêt, dans le cadre de leur demande de prêt auprès de la banque HSBC, conformes à la clause

qualité de technicien support technique par la société Ascom Monetel devenue MULTITOLL SOLUTIONS, affecté à l'agence de [Localité 3] ; il a été licencié le 3 mai 2012 pour refus de mise en 'uvre de la clause

pour préjudice moral et pour préjudice en raison du non-respect des clauses contractuelles.

compétence territoriale au profit du tribunal de PORDENONE, que dans son assignation devant le tribunal de commerce de MACON la société intimée a reproché à la société OASIS SRL une violation de la clause

En l'occurrence, la cour constate que l'une des irrégularités invoquées, à savoir le défaut de mention du taux de période, était décelable à l'examen des clauses contractuelles, si bien que le jugement

Par exemple, il est habituellement jugé que le juge des référés se voit notamment, par principe, refuser le pouvoir d'interpréter les termes d'une police d'assurances, d'interpréter une clause contractuelle

de la « convention d'évaluation de dommages » qui n'est pas contesté dans son formalisme qui comprend au bas de la première page un formulaire de rétractation et, au verso de ce formulaire, diverses clauses

propositions d'évaluation lui ont été transmises et il a eu le loisir d'en prendre connaissance, notamment au vu de son contrat d'assurance, et de vérifier que l'indemnisation proposée était conforme aux clauses

Bien que pouvant se prévaloir d'une clause contractuelle de résiliation du bail de plein droit de deux mois à compter du commandement de payer resté sans effet, le bailleur a choisi de demander au tribunal

Au vu des clauses contractuelles, M.

demeure la SCI Avva de s'acquitter de la pénalité comme le prévoient l'article 1231-5 du code civil et une clause contractuelle du compromis de vente.

Compte tenu du non respect des clauses contractuelles par votre refus d'application du paragraphe concernant la mobilité géographique, votre maintien au sein de notre société s'avère impossible ".