totale x nombre de mois à verser selon son ancienneté ; - elle a pris en compte les primes et autres éléments de rémunération constituant un complément de salaire en sus du salaire de base, mais elle

- l'indemnité conventionnelle de licenciement Eu égard à son ancienneté et à sa rémunération, M. [Y] peut prétendre à une indemnité conventionnelle de licenciement de 1 799,05 €.

Au moment de la rupture du contrat de travail la rémunération du salarié était de 3180 euros, 180 euros de prime d'ancienneté s'ajoutant à son salaire de base.

sur le fondement de l'article 1235-5 du code du travail (ancienne version ; nouvelle version L1235-3 du code du travail) -416,42 euros à titre d'indemnité de licenciement sur le fondement de l'article

d'ancienneté ; - 142, 93 euros au titre des congés payés sur la prime d'ancienneté ; - 7 694,40 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 7 486, 53 euros au titre de l'indemnité compensatrice

juillet 2020, lesquels constituaient en réalité un complément de rémunération ; - son licenciement présente un caractère vexatoire ; - en l'absence de contrepartie financière à sa clause de non-concurrence

sans cause réelle et sérieuse ainsi que pour préjudice moral et conditions vexatoires de licenciement , outre des soldes d'indemnité de licenciement ainsi que des rappel de salaires sous forme de prime

1990 et non à maintenir une prime d'ancienneté, tandis que le tableau récapitulatif des emplois occupés par Mme [L] depuis cette date jusqu'à son licenciement, versé par la société Servier France, n'est

L'annulation, par le juge administratif, de l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé ne prive pas nécessairement la rupture de cause réelle et sérieuse.

L'annulation, par le juge administratif, de l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé ne prive pas nécessairement la rupture de cause réelle et sérieuse.

à lui payer les sommes suivantes : - 389 € au titre du complément d'indemnité de licenciement, - 299 € au titre du complément d'indemnité d'indemnité de congés payés, - 55 000 € de dommages et intérêts

Le 26 décembre 2017 l'inspecteur du travail autorise l'employeur à licencier le salarié, retenant que l'enquête contradictoire n'a pas révélé de lien entre la demande de licenciement et l'exercice de son

[Z], la somme de 2 613,35 euros à titre de complément d'indemnité légale de licenciement, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé le licenciement de M.

[I] soutient que la SAS Divine lui doit une prime annuelle de 2 000 euros, une prime sur objectif du SPAR de 4 000 euros, une prime sur objectif du chiffre d'affaires pour l'année 2014 et une prime sur

[E] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de solde de complément compensatrice de préavis et d' indemnité de licenciement et de rappel

[W] (comprenant le salaire de base, les heures supplémentaires, les indemnités pour jours fériés, la prime d'ancienneté, le repos compensateur, les congés payés afférents, les heures de nuit ainsi que

[WF] n'a que partiellement perçu sa prime d'ancienneté sur les trois dernières années, En conséquence : - condamner la société [8] à payer à M.

A la date du licenciement, Mme [H] avait une ancienneté de 5 ans et 9 mois, et la société Sky security occupait à titre habituel plus de dix salariés.  

Sur l'indemnité légale de licenciement Le licenciement de M.

Sur le licenciement M.