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4 684 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac4

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

est exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, organisé les temps d'accueil de l'enfant chez son père, hors vacances scolaires sur ses jours de repos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64f

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Sur le plan de sa fonction parentale de soins et de continuité, les aspects rigides et obsessionnels de la personnalité de Pierre Y..., sa vindicte à l'égard de son ex-compagne, entravent la prise en compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab2

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Au regard de la nouvelle situation professionnelle de Mme X..., des attestations circonstanciées de son entourage familial qui la soutient et du comportement à certains égards fragilisé de l'enfant, il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d7

Appel

22 juillet 2011

22 juillet 2011

Le vif conflit entre les parents, s'il persiste, aura nécessairement d'importantes répercussions sur l'enfant. Il est important que chacun des époux fasse un véritable travail sur son comportement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02714_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour en qualité de parent d'enfants malades, conformément aux dispositions des articles L 425-9 et L.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6036f3dfe8f9208fd8504fb2

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

compte rendu d'audition de l'enfant [O] [M] du 2 juin 2015, Vu l'avis adressé aux parties le 27 mars 2015 en vue de la consultation du dossier d'assistance éducative en cours à l'égard de [O] [M],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f7

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Y... pour elle s'est étendu à ses enfants, Philippine et Elisabeth ayant été plus particulièrement déstabilisées par le comportement de leur père, lequel a jugé utile de saisir le Juge des Enfants en 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aba

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

L'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineure alors âgée d'un an a été confié conjointement aux deux parents avec résidence habituelle chez la mère, le père bénéficiant d'un droit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

- ordonne le retrait totale de l'autorité parentale des parents sur les trois enfants Jérémy, Géraldine et Dylan A..., - se déclare incompétent pour fixer l'exercice de l'autorité parentale, - dit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02387_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et qu'il était convoqué à une audience ; - Elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que l'accord franco-tunisien implique seulement que le parent exerce l'autorité parentale sur l'enfant, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ea

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

, excédant le comportement naturel d'un Directeur Général Adjoint qui informe le dirigeant de la société des événements qui se passent au sein de l'entreprise, comme il tente de s'en justifier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e35

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Par ordonnance du 6 juin 2006, le juge des enfants a ordonné le placement provisoire des enfants à l'Aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

, son droit de visite et d'hébergement à l'égard d'Eve et qu'à défaut d'accord entre les parents ce droit de visite s'exercerait la première moitié des vacances de Noël et d'été les années impaires et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e4

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de Pierre-Louis, enfant mineur, et leur a donné acte de leur accord sur la fixation de la résidence chez la mère, - fixé la résidence de l'enfant chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Anthony Y... et de Mme Ingrid X... est issu un enfant : Kylian Y...- X..., né le 28 février 2007, qui a été reconnu par ses deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf4

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

* Sur la sortie de l'enfant du territoire national Attendu qu ‘ il sera fait interdiction à chacun des parents de quitter le territoire national avec l'enfant sans l'accord de l'autre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f931

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

ordonné la communication de sa décision au Juge des enfants et a laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Les parents se sont séparés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01636_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

doit justifier, outre de sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, de celle de l'autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l'égard de celui-ci a été établie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21770_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

Source officielle

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