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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
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16 janvier 2024
Suivant courrier recommandé du 13 mars 2013, l'architecte relançait le maître de l'ouvrage pour le paiement de la facture.
Chambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
À titre subsidiaire, elle demande la condamnation de l'agence Rheinert au paiement du solde de factures.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
Ceci étant, des informations recueillies par les trois experts judiciaires lors de leurs investigations (rapport, pages 79, 8,143), il est ressorti que la société BIG BROTHERS COMPANY, maître de l'ouvrage
Chambre 1-3
69fec0bacdc6046d471edcde
7 mai 2026
d'ouvrage de l'opération de construction, n'ayant signé l'avenant n° 2 qu'en sa qualité de représentant du maître d'ouvrage, la société New Riviera Hôtel, dont elle est l'associée gérante.
61631224615c943a65e043a4
23 février 2012
Elle explique que les prestations dont il est demandé paiement ont été contractualisées, réalisées et le paiement avalisé par le maître de l'ouvrage.
Pôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551e6
15 avril 2015
, maître d'oeuvre, et son assureur la MAF, le GIE AXA COURTAGE, AXA FRANCE IARD, au titre de l'assurance dommage ouvrage, à lui verser les sommes de 32.500 € HT au titre de son préjudice matériel, et de
2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e6f
16 janvier 2025
- condamner la société SOFRISM à payer à la S.A.
61629bc6eaaf44d62f53e9d1
5 juin 2013
FAITS ET PROCÉDURE Le 17 janvier 2006, le Centre hospitalier [Localité 3], maître d'ouvrage, a confié à M.
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b01
7 octobre 2014
d'ouvrage seraient refusés quant à leur paiement.
6253cddcbd3db21cbdd94c1d
18 décembre 2020
S... à payer à Mme D... Y... la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme D...
1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8186
2 juillet 2024
de l'ouvrage » (conclusions page 13).
6253c96ebd3db21cbdd884ac
20 mars 2006
que définie précédemment par application du pourcentage sur le prix de vente des ouvrages de la collection,- condamner la SIRC à payer à Madame Suzanne X... la somme de 30.000 ç de dommages intérêts en
6253cbacbd3db21cbdd8dfb1
5 avril 2011
La SCI LE LYS, maître d'ouvrage, a fait appel à la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT en qualité d'assistant maître d'ouvrage.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission
64379e699477fe04f5cc67f5
12 avril 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 janvier 2015, elle a mis en demeure le maître de l'ouvrage de lui payer la somme de 165 959,39 € TTC.
Ch civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d4
7 avril 2025
et l'a condamnée au paiement d'une indemnité de 3 000 euros au titre de la restitution de l'acompte, - de l'infirmer en ce qu'il l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée au paiement
6438f1c8a942a604f5e9319f
13 avril 2023
Elle prétend que le maître d'ouvrage lui a notifié la résolution du contrat sans l'avoir mis en demeure préalablement.
1ère chambre civile
5fdcc5e4cbb9743156713dbd
22 mai 2018
La société Building services demande de réformer le jugement, débouter Mme X... de ses demandes, condamner éventuellement la SMABTP à la garantir de toute condamnation et condamner Mme X... à lui payer
1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
[E] [Z], - dit que le maître d'ouvrage a lui-même commis une faute engageant sa responsabilité vis-à-vis des constructeurs, à hauteur du tiers ; - condamné dans leurs recours entre eux, les constructeurs
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
de l'ouvrage.
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