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16 487 résultats pour « condamnation du maitre de l'ouvrage au payement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

65bb44ca1712fc000885e7bb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Suivant courrier recommandé du 13 mars 2013, l'architecte relançait le maître de l'ouvrage pour le paiement de la facture.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6036e642b8e2fa83b2d6cd99

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

À titre subsidiaire, elle demande la condamnation de l'agence Rheinert au paiement du solde de factures.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162c5131e6e055673490889

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Ceci étant, des informations recueillies par les trois experts judiciaires lors de leurs investigations (rapport, pages 79, 8,143), il est ressorti que la société BIG BROTHERS COMPANY, maître de l'ouvrage

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0bacdc6046d471edcde

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouvrage de l'opération de construction, n'ayant signé l'avenant n° 2 qu'en sa qualité de représentant du maître d'ouvrage, la société New Riviera Hôtel, dont elle est l'associée gérante.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61631224615c943a65e043a4

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Elle explique que les prestations dont il est demandé paiement ont été contractualisées, réalisées et le paiement avalisé par le maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60374f87e257782d77b551e6

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

, maître d'oeuvre, et son assureur la MAF, le GIE AXA COURTAGE, AXA FRANCE IARD, au titre de l'assurance dommage ouvrage, à lui verser les sommes de 32.500 € HT au titre de son préjudice matériel, et de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e6f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- condamner la société SOFRISM à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629bc6eaaf44d62f53e9d1

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

FAITS ET PROCÉDURE Le 17 janvier 2006, le Centre hospitalier [Localité 3], maître d'ouvrage, a confié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b01

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

d'ouvrage seraient refusés quant à leur paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

S... à payer à Mme D... Y... la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme D...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb22a0de54ff609f8186

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l'ouvrage » (conclusions page 13).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ac

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

que définie précédemment par application du pourcentage sur le prix de vente des ouvrages de la collection,- condamner la SIRC à payer à Madame Suzanne X... la somme de 30.000 ç de dommages intérêts en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

La SCI LE LYS, maître d'ouvrage, a fait appel à la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT en qualité d'assistant maître d'ouvrage.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 janvier 2015, elle a mis en demeure le maître de l'ouvrage de lui payer la somme de 165 959,39 € TTC.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff22e523525b14ffd9d4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

et l'a condamnée au paiement d'une indemnité de 3 000 euros au titre de la restitution de l'acompte, - de l'infirmer en ce qu'il l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée au paiement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c8a942a604f5e9319f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle prétend que le maître d'ouvrage lui a notifié la résolution du contrat sans l'avoir mis en demeure préalablement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcc5e4cbb9743156713dbd

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

La société Building services demande de réformer le jugement, débouter Mme X... de ses demandes, condamner éventuellement la SMABTP à la garantir de toute condamnation et condamner Mme X... à lui payer

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b97428

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[E] [Z], - dit que le maître d'ouvrage a lui-même commis une faute engageant sa responsabilité vis-à-vis des constructeurs, à hauteur du tiers ; - condamné dans leurs recours entre eux, les constructeurs

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738496cdc6046d476d2e09

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l'ouvrage.

Source officielle

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