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été affilié et, partant, ils ont ordonné le remboursement de la somme de 382,77 euros à ce titre.

Ils déclarent ne faire que tirer les conséquences de cette décision qui conduit à leur refuser toute contrepartie ou droit au versement de cotisations pour celles payées au-delà de 25 annuités.

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La CRAMIF conclut au bien-fondé de la décision de refus de pension d'invalidité au regard des dispositions de l'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale alors que M.

. ******* Mon FAITS ET PROCÉDURE : Mme [M] [N] né le 20 juillet 1957, a exercé une activité libérale d'architecte entre le 1er avril 2006 et le 30 septembre 2017 et a été affiliée auprès de la [

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.

Mme [K] [L] était affiliée à L'ARRCO et à Prémalliance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2020, le département du Doubs, représenté par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête d'appel, à titre subsidiaire à une minoration de

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 juin 2021, 20 août 2021 et 1er décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu

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