La relation de travail était régie par les dispositions de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble, ainsi que par les dispositions de l'accord collectif SCIC

Elle estime ne pas avoir violé l'article 27 de la convention collective, puisqu'elle ne pouvait adopter d'autres mesures que de maintenir l'horaire collectif hebdomadaire de travail à 38 heures jusqu'à

2017, ce qui est plus avantageux que les stipulations de l'article 47 de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif qui prévoit un calcul d'1/5ème de mois par année d'ancienneté

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

fixé au 17 septembre suivant.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2025 pour être prorogée au 03 Juillet 2025, au 11 Septembre 2025, au 09 Octobre 2025 puis au 16

16] Madame [X] [S] Ayant droit de Monsieur [T] [S] née le 19 Janvier 1964 à [Localité 16] ([Localité 16]) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 15] Monsieur [G] [S] Ayant droit de Monsieur

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

2010 ; qu'ils font valoir que l'acte de cession a été signé le 3 septembre 2007 à effet le 1er septembre 2007 et que l'acte introductif d'instance a été délivré le 2 septembre 2010 ; Attendu que les

Par note du 18 décembre 2023, Mme [N] a précisé qu'il s'agissait des articles 1 à 6 de l'accord du 14 novembre 2001 et de l'article 9 de l'accord du 16 juin 2016, textes attachés à la convention collective

PRETENTIONS DES PARTIES Selon ses conclusions communiquées par RPVA le 16 septembre 2022, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, l'Urssaf Midi-Pyrénées

Le 26 septembre 2013, la SARL Derelek a informé les salariés de son rattachement à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne à compter du 1er janvier 2014.